La notion d'intérêt de l'entreprise en droits comparés français, béninois et de l'OHADA

The concept of interest of the company in comparative French, Benin and OHADA rights

• Auteur / Autrice : Symphorien Dokoui
• Direction : Michel Buy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 11/12/2018
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de droit économique (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit social (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Alexis Bugada
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alexis Bugada, Patrice Reis, Irina Parachkévova-Racine
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Patrice Reis, Irina Parachkévova-Racine

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pays de l'OHADA

Bénin -- 1960-....

France

Droit économique

Dignité de la personne (droit)

Études comparatives

Entreprises -- Droit

Intérêt de l'entreprise (droit)

Mots clés libres

Cohésion sociale

Contrat de travail

Darwinisme normatif

Dignité du salarié

Droit béninois

Intérêt de l’entreprise

Notion

Ohada

Ordre juridique privé

Relation de travail

Responsabilité sociale de l’entreprise

Standard

Social cohesion

Employment contract

Normative Darwinism

Dignity of the employee

Beninese right

Interest of the company

Notion

Ohada

Private legal order

Work relationship

Corporate Social Responsibility

Standard

Résumé

Séculaire, le débat autour de la notion d’intérêt de l’entreprise est loin de s’éteindre. Les questions qui entourent sa définition, son appréhension et les frontières de son effectivité continuent de nourrir les réflexions de tous ceux qui s’intéressent au droit de la relation du travail, au droit de l’entreprise. Paradigme, boussole ou jauge des comportements et décisions de gestion, l’intérêt de l’entreprise apparaît comme une notion « caméléon ». De source jurisprudentielle, l’intérêt de l’entreprise n’est pas moins une notion au centre de toutes les réformes touchant, non seulement, à l’amélioration des rapports de « collaboration » des parties à la relation de travail, mais à l’indispensable coopération entre tous ceux qui prennent part à l’exploitation des activités économiques « investisseurs, salariés, clients, fournisseurs, fonctionnaires, analystes financiers, associations professionnelles, État ». Visant à assainir tous les montages stratégiques et managériaux dans l’optique d’une compétitivité réelle de l’entreprise, la notion ne contribue pas moins à la protection de la dignité du salarié au travers la garantie d’un travail décent. Ainsi, tous ceux qui concourent au fonctionnement de l’entreprise doivent agir dans le sens de l’intérêt de l’entreprise, dans la réalisation du « projet collectif ». La notion se trouve ainsi au centre d’une articulation entre « l’individuel » et le « collectif ». D’implantation récente en droit français, la notion l’est relativement dans l’espace OHADA et très peu en droit béninois

Secular, the debate around the concept of interest of the company is far from dying out. The questions surrounding its definition, its apprehension and the limits of its effectiveness continue to feed the reflections of all those who are interested in the law of the labor relation, the right of the company. Paradigm, compass or gauge of behavior and management decisions, the interest of the company appears as a notion ''chameleon''. From a jurisprudential source, the interest of the company is no less a central notion of all the reforms affecting not only the improvement of the ''collaboration'' relations of the parties to the employment relationship, but also the essential cooperation between all those who take part in the exploitation of economic activities ''investors, employees, customers, suppliers, civil servants, financial analysts, professional associations, the State''. Aiming to clean up all the strategic and managerial mounts with a view to a real competitiveness of the company, the notion contributes not less to the protection of the dignity of the employee through the guarantee of decent work. Thus, all those who contribute to the operation of the company must act in the interest of the company, in the realization of the ''collective project''. The notion is thus at the center of an articulation between ''the individual'' and the ''collective''. Recently established in French law, the concept is relatively in the OHADA space and very little in Benin law