La coopération entre les établissements publics et privés de santé : état des lieux et démarche prospective

Cooperation between public and private health establishments : state of play and prospective approaches

• Auteur / Autrice : Camille Eymeoud
• Direction : Antoine Leca
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 22/06/2018
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Laurent Sermet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Laurent Sermet, Pascal Richard, Geneviève Rebecq
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Pascal Richard, Geneviève Rebecq

Mots clés

Mots clés contrôlés

Hôpitaux privés

Administration

Hôpitaux publics

Hôpitaux -- Services partagés

Mots clés libres

Coopération

Enjeux

Établissement de santé

Cooperation

Issues

Health establishments

Résumé

La coopération portée par les dernières réformes législatives a été préférée à d'autres outils de restructuration. Pourtant, au début des années 2000, il apparait que les coopérations entre établissements publics et privés de santé ne sont pas véritablement satisfaisantes. Avec la loi de santé du 26 janvier 2016 une rupture est faite. Cette loi, en plus d'apporter des modifications au groupement de coopération sanitaire permet la création d'un nouvel outil : le groupement hospitalier de territoire. Tous les établissements publics de santé doivent, sauf exception, être membre d'un groupement hospitalier de territoire. On pense ''parcours'' et ''projet médical partagé'' à l'échelle d'un territoire de santé. Pourtant, dans la pratique il est apparu que le groupement hospitalier de territoire n'était pas encore un outil pleinement opérationnel. Il a alors été nécessaire d'adopter une démarche prospective et d'émettre des propositions d'évolution pour que la coopération entre établissements de santé puisse véritablement être considérée comme un levier majeur permettant d’avoir un système de santé plus efficient

The cooperation of recent legislative reforms has been preferred to other restructuring tools. However, in the early 2000s, it appears that cooperation between public and private health facilities is not really satisfactory. With the law of health a break is made. This law, in addition to making changes to the sanitary cooperation grouping tool allows the creation of a new tool: the territorial hospital grouping. All public health establishments must, except in exceptional cases, be members of a regional hospital group. One thinks ''course'' and ''shared medical project'' at the scale of a territory of health. However, in practice it became clear that the territorial hospital grouping was not yet a fully convincing tool. It was then necessary to adopt a forward-looking approach and make proposals for changes so that cooperation between health care institutions could truly be considered as a major lever for a more efficient health system