Les conceptions des parlementaires provençaux sous le règne de Louis XV au prisme de l'ordre public

Concepts developed by officers of the Parliament of Provence under the reign of Louis XV in the prism of public order

• Auteur / Autrice : Hugo Stahl
• Direction : Éric Gasparini, Christian Bruschi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance le 15/06/2018
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Louis Mestre
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Louis Mestre, Sébastien Le Gal, Arnaud Vergne, Karen Fiorentino, François Quastana
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sébastien Le Gal, Arnaud Vergne

Mots clés

Mots clés contrôlés

France. Parlement de Provence

Controverses religieuses

18e siècle

Provence (France)

France

Ordre public

Mots clés libres

Parlement de Provence

Ordre public

Controverses religieuses

Parliament of Provence

Public order

Religious controversies

Résumé

L'activité des parlementaires aixois a été guidée par la volonté de préserver l’ordre public -c’est-à-dire la structure de l’état et de la société ainsi que la tranquillité publique- ou d’en réparer les atteintes en Provence. Ce fil conducteur transparaît nettement lors des controverses religieuses qui ont émaillé le règne de Louis XV. En ce sens, les parlementaires aixois ont réaffirmé les mécanismes gallicans de la « réserve de réception » et de « l’appel comme d’abus », avant de recourir plus tardivement aux arrêts de règlement afin de lutter, à la fois contre les ecclésiastiques ultramontains et les jansénistes troublant simultanément la quiétude religieuse du pays provençal. Ce volet de l’activité parlementaire aixoise était une résurgence des conflits séculaires entre autorité séculière et autorité spirituelle. Ce souci de l’ordre public est également manifeste dans le désir que les officiers de la cour aixoise avaient d’asseoir leur institution comme la première de la province tout en se rattachant à la tradition monarchique. Pour cela, tant l’exclusivité de leurs compétences que leur emprise sur les autres institutions provençales étaient nécessaires. De même, des rapports sans animosité avec le souverain -ce qui laissait peu de place à la théorie de « l’union des classes » parlementaires- étaient indispensables. Ces impératifs préalables légitimaient leurs actions et les conduisaient à s’assurer de l’efficience de leurs arrêts de règlement -qui classiquement permettaient soit de conforter, soit d’adapter, soit de compléter la législation royale- en vue de maintenir la paix sociale, de préserver la sécurité et de conserver la prospérité en Provence

Officers of the Parliament of Provence's actions -under the reign of Louis XV- were governed by the desire to preserve public order – i.e. the structure of state and society as well as public tranquility– or redress abuses in Provence. This common thread is clearly visible throughout the religious controversies that occurred during the reign of Louis XV. In that respect, officers of the Parliament of Aix reaffirmed the gallican mechanisms of « réserve de réception » and of « l’appel comme d’abus » which they were able to make use of before later resorting to « arrêts de règlement » with a view to challenging ultramontane ecclesiastics and jansenists whose simultaneous actions disrupted religious peace in Provence. This aspect of parliamentary activity marked a resurgence of the age-old conflict between secular and spiritual authorities. This concern for public order is also patent in the Aixois officers’ desire to establish their institution as the highest in the province while still being bound to monarchical tradition. To that effect, both exclusive jurisdiction and ascendancy over Provençal institutions were necessary. In the same manner, a nonconfrontational relationship with the sovereign was essential, leaving very little room for the theory of « l’union des classes ». These prerequisite imperatives justified their actions and lead them to ensure the efficiency of their « arrêts de règlement » –traditionally providing the means of confirming, adapting or completing royal legislation– with a view to maintaining social peace, preserving public safety and upholding prosperity in Provence