Contrats internationaux en Algérie : applicabilité des conventions fiscales au service de l'investissement

International contracts in Algeria : applicability of tax conventions in the service of investment

• Auteur / Autrice : Salah Kaloune
• Direction : Gilbert Orsoni
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 16/03/2018
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'études fiscales et financières (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Céline Viessant
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Céline Viessant, Alexandre Guigue, Philippe Luppi
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Alexandre Guigue, Philippe Luppi

Mots clés

Mots clés contrôlés

Attractivité (géographie)

Algérie

Investissements étrangers

Double imposition -- Traités

Contrats internationaux

Mots clés libres

Conventions fiscales

Établissement stable

Investissement direct étranger

Attractivité

Contrats internationaux

Tax traities

Permanent establishment

Foreign direct investment

Attractivity

International contracts

Résumé

L'Algérie a engagé une politique de libéralisation de son économie et cherche à intégrer l’économie mondiale pour sortir de sa dépendance des hydrocarbures et diversifier son économie. Une politique incitative est mise en place pour accueillir les investissements direct étrangers qui constituent un enjeu majeur pour l’accroissement des échanges, le transfert de technologie, la mise à niveau des sociétés locales et la création d’emploi. D’un autre côté la mise en place d’une économie de marché exige un environnement juridique efficace et stable qui définit clairement les droits et obligations des opérateurs économiques notamment en matière de conclusion de contrats. Le cadre théorique que nous retenons pour répondre à cette question est l’analyse de la place des conventions fiscales dans l’ordre fiscal algérien et sa corrélation avec la politique de promotion des investissements. Les conventions fiscales sont telles réellement au service de l’investissement ? Pour ce faire nous avons mis en exergue tout au long de nos développements l’examen des conventions fiscales à l’épreuve des contrats internationaux permettant d’améliorer la lisibilité et la transparence de la norme fiscale afin de favoriser l’attractivité du territoire

Algeria has initiated a policy of liberalization of its economy and seeks to integrate the world economy to get out of its dependence on hydrocarbons and diversify its economy. An incentive policy is put in place to accommodate foreign direct investment, which is a major challenge for increased trade, technology transfer, upgrading of local companies andjob creation. On the other hand, the establishment of a market economy requires an effective and stable legal environment that clearly defines the rights and obligations of economic operators, particularly with regard to the conclusion of contracts. The theoretical framework that we use to answer this question is the analysis of the place of conventions and taxes in the Algerian tax system and its correlation with the investment promotion policy. Are the tax conventions really such as to serve the investment? To do this, we have highlighted throughout our development the review of tax treaties to the test of international contracts to improve the legibility and transparency of the tax standard to promote the attractiveness of the territory