Thèse soutenue

L’évasion fiscale des multinationales dans les pays de l’UEMOA

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Auteur / Autrice : Ghislain Serge Odon Adetonah
Direction : Céline Viessant
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 09/02/2018
Etablissement(s) : Aix-Marseille
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Jury : Président / Présidente : Thierry Lambert
Examinateurs / Examinatrices : Thierry Lambert, Laurence Vapaille, Vincent Dussart
Rapporteurs / Rapporteuses : Laurence Vapaille, Vincent Dussart

Résumé

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Les pays de l’UEMOA, longtemps hostiles aux investissements directs étrangers, sous l’effet conjugué de la globalisation de l’économie et de la pression des institutions de Brettons Woods, ont d’une part, favorisé un accès intérieur aux flux financiers internationaux et d’autre part, offert des incitants fiscaux aux multinationales. Grâce à la libéralisation financière et l’idéologie économique dominante, les multinationales, par différents subterfuges et profitant aussi des handicaps institutionnels et organisationnels des administrations fiscales respectives des pays membres de l’espace UEMOA, échappent à leurs responsabilités fiscales envers ces États. Pour résorber les effets néfastes de l’évasion fiscale des multinationales, les pays de l’espace communautaire UEMOA, doivent mettre un accent particulier sur la modernisation de leurs administrations fiscales d’une part, et d’autre part, insérer dans toutes leurs conventions fiscales, des clauses anti-abus. Enfin, ces États doivent renforcer la lutte contre l’évasion fiscale par une action concertée basée sur une coopération fiscale dans le cadre d’une assistance administrative