Thèse soutenue

Les droits de l'homme dans le droit de l'Organisation mondiale du commerce : vers la cohérence : le cas des droits économiques, sociaux et culturels

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Auteur / Autrice : Débora Barreto Santana de Andrade
Direction : Habib Ghérari
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 31/01/2018
Etablissement(s) : Aix-Marseille
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Jury : Président / Présidente : Ludovic Hennebel
Examinateurs / Examinatrices : Ludovic Hennebel, Vincent Tomkiewicz, Marcelo Dias Varella, Madjid Benchikh
Rapporteurs / Rapporteuses : Vincent Tomkiewicz, Marcelo Dias Varella

Résumé

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Depuis la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), plusieurs incompatibilités ont été détectées à propos des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), les plus affectés par le commerce international. Bien que des recherches et des analyses ont été menées à propos de la relation entre les droits de l’homme et le droit de l’OMC, en raison du fait que le droit de l’OMC ne fasse pas de référence expresse aux droits de l’homme dans ses textes juridiques, faute de compétence matérielle pour ce faire, et que le mécanisme de règlement des différends n’ait jamais connu une affaire entre les membres portant sur l’invocation directe des droits de l’homme, ces études n’ont pas connu de réel progrès. Face à la nécessité de cohérence dans l’ordre juridique international et à la liaison inévitable entre les droits économiques, sociaux et culturels et les règles commerciales de l’OMC, il convient d’assurer une coordination adéquate entre les deux régimes par le biais d’outils juridiques permettant d’atteindre cet objectif. Pour ce faire, il est utile d’analyser, premièrement, la complexité des rapports entre les obligations issues de chacun de ces régimes spéciaux et les entraves à la conciliation entre elles, et, deuxièmement, évaluer les mécanismes existants dans le droit de l’OMC à même de contribuer à éviter les conflits avec les droits économiques, sociaux et culturels