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des thèses françaises
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Le droit français des OPA - un modèle pour le droit brésilien ?
| Auteur / Autrice : | Bianca Mendia Twardowsky |
| Direction : | Nathalie Martial-Braz |
| Type : | Thèse de doctorat |
| Discipline(s) : | Sciences juridiques - droit privé |
| Date : | Soutenance le 29/11/2017 |
| Etablissement(s) : | Sorbonne Paris Cité |
| Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....) |
| Partenaire(s) de recherche : | établissement de préparation : Université Paris Descartes (1970-2019) |
| Laboratoire : Centre de droit des affaires et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine) (1992-....) | |
| Jury : | Président / Présidente : Dominique Legeais |
| Examinateurs / Examinatrices : Nathalie Martial-Braz, Dominique Legeais, Paulo Burnier da Silveira, Edmond Schlumberger | |
| Rapporteurs / Rapporteuses : Paulo Burnier da Silveira, Edmond Schlumberger |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
L'objectif de cette thèse est d'analyser le système juridique français et brésilien concernant les stratégies de défense contre les offres publiques d'acquisition visant à prendre le contrôle des sociétés cotées en bourse. Les offres publiques d'acquisition font l'objet d'un vif débat, plus particulièrement lorsqu'elles présentent un caractère hostile pour la société cible. En France, de nombreux efforts législatifs ont été mis en œuvre en vue d'encadrer les OPA et de lutter contre les prises de contrôle rampantes. L'analyse du droit positif permet de mettre en lumière ces différents efforts ainsi que leur mise en œuvre à travers diverses techniques par les sociétés visées. Grâce à l'analyse juridique des stratégies anti-OPA en France, le système brésilien peut prendre connaissance de cette expérience et trouver la meilleure approche juridique pour les sociétés cotées ayant un capital flottant important. Au Brésil, la récente vague d'IPO a été possible grâce à la réforme dans la bourse BM&FBOVESPA. Dorénavant, la BM&FBOVESPA présente le scénario idéal pour prendre le contrôle des sociétés cotées. Ainsi, l'importance de ce thème est le résultat de la dispersion de l'actionnariat après la première vague d'introduction en bourse dans le marché de capitaux brésilien, et en France, elle se traduit par l'évolution dans environnement légal des défenses anti-OPA face à des pratiques qui ne cessent d'évoluer.