Le droit de l'imagerie médicale et ses enjeux de santé publique : étude comparative France, Angleterre, Allemagne et Québec
Auteur / Autrice : | Nesrine Benyahia |
Direction : | Jérôme Peigné |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Sciences juridiques - droit public |
Date : | Soutenance le 06/06/2017 |
Etablissement(s) : | Sorbonne Paris Cité |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....) |
Partenaire(s) de recherche : | établissement de préparation : Université Paris Descartes (1970-2019) |
Jury : | Président / Présidente : Rémi Pellet |
Examinateurs / Examinatrices : Jérôme Peigné, Rémi Pellet, Jean-Paul Markus, Anne-Catherine Maillols | |
Rapporteur / Rapporteuse : Jean-Paul Markus, Anne-Catherine Maillols |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
L'imagerie médicale est une activité de soins à la croisée de toutes les spécialités médicales. Elle est devenue une activité de soins primordiale au coeur du diagnostic et du traitement de nombreuses pathologies en oncologie, neurologie et cardiologie, par exemple. Son rôle essentiel dans le parcours de soins du patient est le résultat du développement important des technologies, mais également des indications cliniques. L'encadrement de l'imagerie médicale dans le système de santé français reste néanmoins flou et bordé de contraintes juridiques et économiques. Ce flou juridique et économique est un frein à l'accès effectif aux techniques d'imagerie médicale pour les patients à travers notamment un contrôle exacerbé des installations des équipements et une tarification des actes désorganisée. Par ailleurs, l'absence d'évaluations médico-économiques retarde l'implémentation des innovations et crée même des risques d'atteinte à la sécurité et à la qualité des examens d'imagerie réalisés.