D'une union à l'autre - intégration européenne et désintégration des États? Le cas de l'Écosse (1973-2017)

From One Union to the Next - European Integration and States Disintegration? The Case of Scotland (1973-2017)

• Auteur / Autrice : Juliette Ringeisen-Biardeaud
• Direction : Pauline Schnapper
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Études du monde anglophone
• Date : Soutenance le 26/06/2017
• Etablissement(s) : Sorbonne Paris Cité
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Études anglophones, germanophones et européennes (2009-2019 ; Paris)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de la Sorbonne Nouvelle (Paris ; 1970-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche sur les mondes anglophones (Paris)
• Jury : Président / Présidente : Emmanuelle Avril
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pauline Schnapper, Emmanuelle Avril, Anne Brunon-Ernst, Nathalie Duclos, Robert C. Lane
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Anne Brunon-Ernst, Nathalie Duclos

Mots clés

Mots clés contrôlés

Et l'Union européenne

Scottish national party

Relations extérieures -- Pays de l'Union européenne

Pays de l'Union européenne

Relations extérieures -- Écosse (GB)

1970-....

Politique et gouvernement -- Écosse (GB)

Brexit

Droit constitutionnel

Droit constitutionnel (droit européen)

Écosse (GB)

Nationalisme

Mots clés libres

Ecosse

Union européenne

Dévolution

Brexit

Indépendance

Royaume-Uni

Droit constitutionnel

Nationalisme minoritaire

Intégration européenne

Scotland

European Union

Devolution

Brexit

Independence

United-Kingdom

Constitutional Law

Minority nationalism

European integration

Résumé

L’Écosse est une vieille nation européenne. Autrefois indépendante, elle s’est unie à l’Angleterre et au Pays de Galles en 1707 au moyen d’un traité d’Union. Aux termes de ce traité, elle a conservé une Église propre (l’Église d’Écosse), ainsi que des systèmes éducatif et juridique distincts de ceux de l’Angleterre. En 1998, de larges transferts de pouvoirs lui ont permis de ré-ouvrir son Parlement, dissous au moment de l’Union, et de voter ses propres lois dans les domaines qui lui sont dévolus, comme la santé, l’éducation, l’environnement, les questions rurales. Cette dévolution de pouvoirs lui a également permis de maintenir et de renforcer sa présence au sein de l’Union européenne. En effet, l’Écosse, forte d’un ancien rayonnement européen au moyen-âge, et bénéficiant de fonds structurels de la Commission européenne afin de rattraper ses retards de développements, a, dès le milieu des années 1980, compris le bénéfice qu’elle pouvait tirer de la Communauté économique européenne puis de l’Union européenne. Parallèlement au processus de dévolution des pouvoirs du Parlement britannique vers le Parlement écossais, le parti national écossais, le Scottish National Party, a ancré son projet d’indépendance de l’Écosse dans le cadre rassurant d’un maintien au sein de l’Union européenne. Lors du référendum sur l’indépendance de 2014, la question de la place de l’Écosse en Europe s’est invitée dans la campagne de manière insistante. Dans le cadre des négociations sur le Brexit, la possibilité d’un accord distinct pour l’Écosse (qui a refusé la sortie de l’Union européenne) se pose, alors qu’un second référendum sur l’indépendance se profile. Pour l’Union européenne, la question des nationalismes minoritaires provoque des difficultés, puisqu'il lui faut satisfaire les aspirations à la représentation démocratique soulevées par ces mouvements, tout en évitant à la fois la fragmentation des États membres et l’afflux de petits États membres, qui risqueraient de bloquer la mécanique institutionnelle communautaire.

Scotland is an old European nation which remained independent until the 1707 Treaty of Union under which it was united to England and Wales. Under the terms of this treaty, it has preserved a Church of its own (the Church of Scotland), as well as distinct educational and legal systems. In 1998, large transfers of powers enabled it to re-open its Parliament, which had been dissolved at the time of the Union, and to vote its own laws in certain devolved areas, such as health, education, the environment and rural matters. This devolution of powers has also enabled Scotland to maintain and strengthen its presence in the European Union. As early as the mid-1980s, Scotland, whose influence in Europe dated back to the Middle Ages and which benefited from structural funds from the European Commission that were intended to make up for some of its under developed regions, realised the benefit it could reap from the European Economic Community and later on from the European Union. As powers were being devolved from the British Parliament to the Scottish Parliament, the Scottish National Party anchored its Scottish independence project within the comforting framework of a maintained membership of the European Union. During the run-up to the referendum on the independence of 2014, the question of the place of Scotland in Europe was often raised. In the context of the negotiations on Brexit, the possibility of a separate agreement for Scotland (which refused to leave the European Union) is being considered, while a second referendum on independence is looming. For the European Union, the issue of minority nationalisms is a source of difficulties, since it must satisfy the aspirations to democratic representation that are fostered by these movements while avoiding the breaking-up of the Member States and the influx of small Member States which may block the Community's institutional machinery.