Politique agricole commune, aides directes de l'agriculture et environnement : analyse en France, en Allemagne et au Royaume-Uni.

Commonagricultural policy, direct, agricultutral payments and environment : analysis in France, in Germany and in the United Kingdom

• Auteur / Autrice : Alessandra Kirsch
• Direction : Jean-Christophe Kroll, Aurélie Trouvé
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance le 30/03/2017
• Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Bourgogne (1970-2024)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut national de la recherche agronomique (France). Centre d'économie et sociologie appliquées à l'agriculture et aux espaces ruraux (Dijon)
• Jury : Président / Présidente : Rachel Guillain
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Christophe Kroll, Aurélie Trouvé, Thierry Pouch, Frédéric Zahm
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Dominique Vollet, Martino Nieddu
• DOI : 10.70675/e2338d8azcebcz4df0za6dazcd070c36a67b

Mots clés

Mots clés contrôlés

Biens collectifs

Protection de l'environnement -- Subventions

Agriculture -- Subventions

Pays de l'Union européenne

Prix agricoles -- Soutien

Politique agricole -- Pays de l'Union européenne

Mots clés libres

PAC

Biens publics

Agriculture

Environnement

RICA

CAP

Direct payments

Environment

FADN

Assessment

Résumé

La distribution des aides directes de la PAC bénéficie-t-elle aux exploitations agricoles les plus favorables à l’environnement ? Suite à un état de l’art sur les méthodes d’évaluation environnementales existantes, le développement d’une méthode originale a permis de classer des exploitations agricoles du RICA en fonction de leurs effets sur l'environnement à partir d’une série d’indicateurs agro-environnementaux. Ces classes ont ensuite été mises en relation avec les montants d'aides perçus à l’hectare. Les résultats sont traités pour 3 OTEX (céréales et oléo-protéagineux, bovins lait, bovins viande). Associée à un examen approfondi des réformes de la PAC depuis 1992, cette étude empirique permet de prendre du recul sur les conséquences des décisions politiques. Il apparait que si les aides du 2nd pilier sont orientées en faveur des exploitations les plus favorables à l’environnement, leur poids reste trop faible par rapport aux aides du 1er pilier, dont les paiements par hectare sont plus élevés dans les exploitations moins vertueuses. Ceci est lié en grande partie au poids des DPU dans les paiements directs, et au choix français de baser leur calcul par rapport à l’historique de l’exploitation. C’est pourquoi les simulations de la redistribution des aides du 1er pilier à horizon 2019 montrent que le rééquilibrage de ces aides entre les exploitations par une harmonisation nationale contribuera à niveler les écarts de paiements directs du 1er pilier par hectare entre les exploitations. La comparaison avec le Royaume-Uni et l’Allemagne montre les effets de la subsidiarité, notamment lors du découplage : l’harmonisation des paiements découplés en permet aux exploitations les plus favorables à l’environnement de toucher des paiements directs par hectare plus élevés.

Does the CAP direct payment distribution benefit to the most environmentally friendly farms? Following an environmental assessment state of the art, a set of environmental indicators has been created to rank farms on their potential environmental impacts using FADN datas. Then, these classes have been connected with the amounts of direct payments received. Results are processed on three types of farm (specialized in cereals and oilseeds, meat cows and milk cows). Associated with a comprehensive study of the reforms of the CAP since 1992, this empirical study allows to stand back on the consequences of the political decisions. It seems that if the 2nd pillar direct payments are directed in favour of the more environmental friendly farms, their weight remains too low compared with the aids of the 1st pillar, which are higher in the less virtuous farms. This is largely connected to the weight of the DPU in the direct payments, and to the French choice to base their calculation with regard to the history of the farm. That is why the simulations of the redistribution of the subsidies of the 1st pillar on horizon 2019 show that the rebalancing of these payments between the farms by a national harmonization will contribute to level the gap of 1st pillar direct payments by hectare between french farms. The comparison with the United Kingdom and Germany shows the effects of the subsidiarity, in particular during the decoupling: the harmonization of the decoupled payments allows the most environmental friendly farms to get higher direct payments per hectare.