Des libertés universitaires en France : Etude de droit public sur la soumission de l'enseignant-chercheur au statut général des fonctionnaires

Academic freedom in France : A public study about the compliance of the faculty to the civil servant Act

• Auteur / Autrice : Camille Fernandes
• Direction : Charles Fortier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 30/11/2017
• Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....)
• Partenaire(s) de recherche : Etablissement de préparation : Université de Franche-Comté (1971-2024)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté (Besançon)
• Jury : Président / Présidente : Ariane Vidal-Naquet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Charles Fortier, Ariane Vidal-Naquet, Olivier Beaud, Hélène Pauliat, Bernard Toulemonde
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Olivier Beaud, Hélène Pauliat

Mots clés

Mots clés contrôlés

Fonction publique

Statut juridique

Professeurs (enseignement supérieur)

Autonomie universitaire

Liberté de l'enseignement

Liberté d'expression dans l'enseignement supérieur

France

Liberté de la recherche

Mots clés libres

Libertés universitaires

Wissenschaftsfreiheit

Liberté académique

Liberté d'expression universitaire

Liberté de la recherche

Liberté de l'enseignement

Indépendance

Enseignants-chercheurs

Statut général de la fonction publique

Autonomie des universités

Academic freedom

Freedom of extramural speeches

Freedom of intramural speeches

Faculty

Higher education

Universities

Auonomy

Tenure

Freedom of research

Freedom of teaching

Résumé

Les libertés universitaires sont fondamentales pour assurer la pérennité des sociétés démocratiques : sans elles, l’enseignement supérieur ne peut remplir son rôle qui est de dé-battre des connaissance acquises et d’en découvrir de nouvelles, ainsi que de les transmettre aux générations futures. Pour exercer cette double mission de recherche et d’enseignement, les universitaires doivent être libres de mener des investigations et d’en publier les résultats ; libres de choisir le contenu et la forme de leurs cours ; indépendants de tout pouvoir politique ou économique. Avec ces libertés, viennent cependant des responsabilités : les libertés universitaires ne pourraient conserver leur légitimité si elles ne s’accompagnaient pas du respect des exigences résultant de la déontologie universitaire. En France, les libertés universitaires sont singulières. Elles se distinguent de la définition qu’en proposent le droit allemand – à travers le concept de Wissenschaftsfreiheit – et le droit anglo-saxon – qui a consacré la liberté académique. Cette spécificité devrait permettre de répondre à la contradiction entre la soumission des enseignants-chercheurs français au statut général de la fonction publique – qui encadre les libertés individuelles des fonctionnaires – et la nécessité pour eux d’exercer leurs fonctions universitaires sans entraves. Cependant, les libertés universitaires telles qu’elles sont consacrées en France ne semblent pas, dans un contexte largement renouvelé, en mesure d’opérer efficacement cette conciliation : il convient, dès lors, d’étudier leur contenu et leurs sources. L’approche comparée mettant en perspective trois modèles différents – allemand, américain et britannique – permet d’envisager des possibilités d’évolution du droit universitaire français.

Academic freedom is fundamental to ensure the longevity of democratic societies: whithout it, higher education cannot play its part, which is to question acquired knowledge, to discover more and to transmit it to the next generation. To fulfil this double mission of inquiry and teaching, faculty should be free to investigate and to publish the results of their research; free to choose the contents and the form of their courses ; independant from politic and economic powers. However, with this freedom come some responsabilities: the academic freedom would not be legitimate if faculty did not respect the requirements of professional ethics.In France, academic freedom is singular. It is different from the definition stemming from the German law – at the origin of the concept of Wissenschaftsfreheit – and from English legal tradition – that created the concept of « academic freedom ». This specificity should overcome the contradiction between the compliance of the french university professors to the civil servant Act – which limits the individual freedoom of the state employees – and the need for them to exercise their academic functions freely. Nevertheless, academic freedom as defined in France does not seem able, in an innovative context, to ensure this conciliation, so that it becomes necessary to study its content and its sources. The comparative approach will allow to propose some possibility of evolution for French higher education law.