L'agent des sûretés dans les financements appréhendé par les droits anglais et français : approche comparée

Security agent in the context of financings under english law and french law : comparative approach

• Auteur / Autrice : Adrien Pesneau
• Direction : Bénédicte François
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Soutenance le 20/10/2017
• Etablissement(s) : Tours
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Tours ; 1996-2018)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de recherche en droit privé (Tours)
• Jury : Président / Présidente : Dominique Legeais
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hadi Slim
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : François Barrière, Philippe Dupichot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Crédit

Fiducie

Mandat

Sûretés (droit)

Mots clés libres

Agent des sûretés

Mandat

Mandataire

Fiducie

Fiducie spéciale

Fiduciaire

Fiduciaire spécial

Crédit syndiqué

Sûretés

Garanties

Financement

Trust

Security trustee

Security agent

Syndicated loan

Loan agreement

Facility agreement

Résumé

Le crédit est indispensable au bon fonctionnement de l’économie. Il existe sous différentes formes (financement participatif, émission obligataire, etc.). L’une des plus répandues reste le crédit bancaire, et lorsque ce crédit est dispensé par au moins deux établissements financiers, il s’agit d’un « crédit syndiqué » qui répond à une certaine organisation collective. C’est dans ce contexte qu’un « agent du crédit » assure l’administration du crédit. En fonction du droit applicable, il peut être un « agent » (droit anglais) ou encore un « mandataire » (droit français). De surcroît, ces financements étant généralement pourvus de sûretés et de garanties il est fréquent de constater l’intervention d’un « agent des sûretés ». Ce dernier agit comme un véritable « gardien » des sûretés et des garanties dont bénéficient les parties financières en garantie de la bonne exécution des obligations des emprunteurs au titre des documents de financement. Son rôle est donc crucial.

Credit is essential for the smooth functioning of the economy. It is existing in various forms (crowdfunding, bond issuance, etc.). One of the most widespread is the bank loan, and when this credit is provided by at least two financial institutions, it is a ''syndicated loan'' that has to fulfil a certain collective organization. It is in this context that a ''facility agent'' ensures the administration of loan. Depending on the applicable law, it may be an « agent » (English law) or a « mandataire » (French law). Moreover, as these financings are generally provided with security and guarantees, it is frequent to observe the intervention of a ''security agent''. The latter acts as a ''guardian'' of the security and guarantees the financial parties are benefiting from as guarantee of the proper performance of borrowers' obligations under the finance documents. Its role is therefore crucial.