La chance en droit administratif.

Chance in administrative law

• Auteur / Autrice : Camille Giraud
• Direction : Nathalie Albert
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Soutenance le 21/11/2017
• Etablissement(s) : Tours
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Tours ; 1996-2018)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Laboratoire d'études et de recherche sur l'action publique (Tours)
• Jury : Président / Présidente : Maryse Deguergue
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Marie Pontier, Sabine Boussard, François Brunet
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Jean-Marie Pontier, Sabine Boussard

Mots clés

Mots clés contrôlés

État -- Responsabilité

Indemnisation

Risque (droit)

Probabilités

Incertitude

Droit

Chance

Mots clés libres

Chance

Hasard

Probabilités

Risque

Incertitude

Certitude

Imprévisibilité

Irrésistibilité

Jeux de hasard

Égalité

Responsabilité administrative

Assistance

Prévoyance

Prévention

Précaution

Qualité de l’indemnisation

Perte de chance

Indemnisation proportionnelle

Quantité de l’indemnisation

Extension de la responsabilité administrative

Chance

Coincidence

Probabilities

Risk

Uncertainty

Certainty

Unpredictability

Irresistibility

Games of chance

Equality

Administrative liability

Assistance

Foresight

Prevention

Precaution

Quality of compensation

Loss of chance

Proportionale compensation

Amount of compensation

Extension of administrative liability

Résumé

La chance est une notion hétérogène en droit administratif. Les manifestations de ses différentes acceptions sont en effet nombreuses tant le hasard, les probabilités et le risque auxquels la chance renvoie sont riches d’applications concrètes. Les effets de ceux-ci sont donc également, et sans surprise, très variés, de sorte que la perméabilité du droit administratif est à leur égard teintée de singularité selon qu’ils sont respectivement considérés comme bénéfiques ou néfastes. Ainsi, les probabilités sont l’illustration de ce que la chance peut être un outil utile au juge administratif dans le prononcé de ses jugements, tandis que le hasard et le risque renvoient tous deux à la survenance d’événements ou de phénomènes imprévisibles qui cherchent à être évités. Malgré toutes les subtilités déployées par la chance en droit administratif, celle-ci se révèle néanmoins comme une notion dont l’unité apparaît au stade de l’étude de sa fonction. La chance est alors une notion fonctionnelle qui a vocation à être de plus en plus employée par le juge administratif pour améliorer l’indemnisation délivrée aux administrés, tant d’un point de vue qualitatif que quantitatif.

Chance is an heterogeneous notion in administrative law. The manifestations of its different meanings are indeed quite abundant in the sense that the coincidences, the probabilities and the risk that chance refers to are full of tangible applications. Their effects are equally, and unsurprisingly, very varied which means that the permeability of administrative law towards them is quite unique, depending on whether they are considered to be beneficial or adverse. So, probabilities illustrate how chance can be a useful tool for the administrative judge when pronouncing a judgment, whereas coincidences and risk both reflect back on the occurrence of events or unpredictable phenomenons which one would aim to avoid. Inspite of all the subtleties deployed by chance in administrative law, it nevertheless seems to be a notion, the unity of which appears to be at the study stage of its function. Chance is then a functional notion, the vocation of which is to be used more and more often by the administrative judge in order to improve the compensation awarded to citizens both from a qualitative and quantitative point of view.