Recherche Avancée

Thèse soutenue

La régulation des gestionnaires de hedge funds en droit européen et américain : Enjeux et perspectives. Une étude comparée des régimes juridiques issus de la directive AIFM et du Dodd Franck Act

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Anne Rivière
Direction : Bénédicte François
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit Privé
Date : Soutenance le 23/06/2017
Etablissement(s) : Tours
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Tours ; 1996-2018)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de recherche en droit privé (Tours)
Jury : Président / Présidente : France Drummond
Examinateurs / Examinatrices : Alain Pietranscosta, Hadi Slim
Rapporteurs / Rapporteuses : Isabelle Riassetto, Filippo Annunziata

Résumé

FR  |  
EN

Plusieurs trillions de dollars d’actifs sous gestion : tel est le poids de l’industrie des hedge funds dans le système financier. Acteurs indispensables des marchés, les hedge funds sont pourtant des créatures méconnues. Réservés aux investisseurs professionnels ou qualifiés, ils ont longtemps tiré partie d’exemptions et échappé à une trop forte contrainte réglementaire. La crise financière de 2008 a bouleversé ce schéma et fait apparaître, en Europe et aux États-Unis, une même volonté d’encadrer davantage ces structures, par le biais de leurs gestionnaires. Aussi cette étude propose-t-elle une analyse comparée des dispositions introduites en la matière par la directive AIFM et par le Dodd Frank Act. Après un nécessaire éclairage sur cette industrie de l’ombre, elle examine les apports des deux textes, les confronte avant d’en dégager forces et faiblesses. Le traumatisme de la crise a fait émerger un double impératif : mieux protéger les investisseurs et prévenir le risque systémique. C’est à la lumière de ces deux objectifs que la seconde partie s’attarde sur le bien-fondé des réformes, leur portée réelle ainsi que leurs limites. Cette vue d’ensemble de la régulation applicable aux gestionnaires de hedge funds est également prétexte à une réflexion plus large sur la régulation financière, ses finalités, ses contours et ses défis. Nous concluons sur une feuille de route pour un acte II de la directive AIFM et formulons plusieurs propositions, en particulier l’interdiction totale de commercialisation auprès d’investisseurs de détail et la création d’une base de données mondiale du risque systémique.