Protection juridique du savoir-faire traditionnel en médecine : comparaison entre le droit français et le droit chinois

Legal protection of traditional knowledge in medicine : comparative study of French law and Chinese law

• Auteur / Autrice : Chuanjuan Zhuang
• Direction : Alexandra Mendoza-Caminade, Anne-Marie Duguet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 18/12/2017
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de droit des affaires (Toulouse)
• DOI : 10.70675/12a5fea9z1d97z476dz861ez16665c8d5cb3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Médecine chinoise

Médecine populaire

France

Savoir-faire

Nations unies. Protocole de Nagoya

Convention sur la diversité biologique

Mots clés libres

Savoir traditionnel

Know-How

Traditional knowledge

Traditional medicine

Chinese law

Résumé

De par le monde, même dans ses territoires les plus reculés, et depuis des siècles parfois, des hommes et des femmes partagent et cultivent des ressources biologiques et des savoirs qu’ils utilisent pour pratiquer la médecine. Afin de pouvoir se développer, être valorisés ou simplement subsister, ces savoir-faire traditionnels en médecine ont besoin d’être protégés, notamment contre la biopiraterie et les brevets prédateurs. Dans cet objectif, afin de comprendre et d’expliciter le champ des possibilités, la présente étude envisage la protection de ces savoirs traditionnels sous divers angles juridiques qui dépassent généreusement les frontières nationales. À cette fin, elle entreprend de caractériser ce qu’est un savoir-faire traditionnel en médecine et d’en établir un portrait historique et législatif. Elle explore ensuite les possibilités protectrices et les écueils du droit de la propriété intellectuelle, mais aussi de nombreuses ouvertures juridiques existantes. Parmi celles-ci sont présentés des législations sui generis et les principaux accords internationaux, au rang desquels émergent la Convention sur la diversité biologique (CDB) et le Protocole de Nagoya, déclinés par quelques nations dans leur législation, de façon hétérogène. Pour parvenir à ses conclusions, cette recherche s’est appuyée sur un fil conducteur tendu entre deux pays emblématiques, la France et la Chine.

Throughout the world and even in remote territories, and for centuries, men and women grow and share biological resources as well as knowledge which they use to practice medicine. This traditional know-how in medicine need to be protected, in particular against biopiracy and predatory patents in order to be able to develop, be valued or merely exist. To that end, in order to understand and clarify the field of possibilities, this study considers the protection of this traditional knowledge from various legal perspectives which go beyond national borders. This study first undertakes to define what a traditional know-how in medicine is and to establish a historic and legal overview. Then, it explores the protective possibilities and the pitfalls of intellectual property laws as well as the numerous existing legal openings. Among these are presented sui generis legislations and major international agreements, to the rank of which emerge the Convention on Biological Diversity (CDB) and the Nagoya Protocol, described in a heterogeneous way by several nations into their legislation. In order to achieve these conclusions, this research relied on a main thread stretched out between two iconic countries, France and China.