La prévisibilité en droit des contrats

Predictability in Contract Law

• Auteur / Autrice : Ludovic Marignol
• Direction : Jérôme Julien
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 11/12/2017
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de droit privé (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Risque (droit)

Sécurité juridique

Imprévision (droit)

Contrats

Prévisibilité juridique

Mots clés libres

Prévisibilité

Résumé

La prévisibilité est une notion omniprésente en droit des contrats. La loi et la jurisprudence y font parfois référence de manière explicite (prévisibilité du dommage, imprévisibilité du cas de force majeure), mais elle est plus souvent mise en œuvre par le biais de mécanismes qui lui servent, en quelque sorte, de « prête-noms » (devoir de loyauté, principe de sécurité juridique, contrôle des clauses abusives, etc…). Pourtant, la nature même du mécanisme contractuel, que l’on définit souvent comme un acte de prévision, incline à penser que la prévisibilité a vocation à jouer un rôle bien plus important que celui qui lui est actuellement reconnu dans le droit positif. La réforme du droit des contrats par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 a d’ailleurs fortement accentué ce rôle, en conférant à la notion une fonction réellement normative des comportements contractuels (introduction des actions interrogatoires, consécration d’un devoir général d’information, encadrement des négociations sous l’égide du principe de bonne foi, etc.). L’étude de ces diverses manifestations et de l’évolution d’ensemble du droit positif au cours des dernières décennies, sous l’influence du droit de l’Union européenne et des instruments d’harmonisation internationale du droit des contrats, conduit donc à s’interroger sur le caractère opportun d’une élévation de la notion au rang de principe directeur à part entière de la matière. Cela permettrait de proposer un nouvel équilibre entre les rôles respectifs du droit positif et de la convention dans le rapport au risque, et une responsabilisation accrue des contractants dans la gestion de celui-ci.

Predictability is an omnipresent concept in contract law. Law and jurisprudence sometimes explicitly refer to it (foreseeability of damage, unpredictability of the case of force majeure), but it is more often implemented by mechanisms which are sorts of screens (Loyalty, Legal security, control of unfair terms, etc ...). However, Contract is often defined as an act of forecast. It suggests that predictability is in position to play a greater role than is currently recognized in positive law. The reform of Contract law by the ordinance n ° 2016-131 of February 10th, 2016 has accentuated this role: the notion henceforth really regulates contractual behaviors (interrogatory actions, consecration of a general duty of information, affirmation of the principle of good faith, etc.). The study of these various events and of the evolution of law in recent decades, under the influence of European Union law and instruments of international harmonization of contract law, is a good reason to think it would be expedient of elevating the notion to the rank of a real principle. This would provide a new balance between the respective roles of Law and Contract in confrontation to risk, and increased accountability of contractors in the management of this.