Les obiter dicta dans la jurisprudence civile de la Cour de cassation : étude de la jurisprudence civile

The obiter dicta of the Cour de cassation : a study in civil case law

• Auteur / Autrice : Solenne Hortala
• Direction : Jérôme Julien
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 08/12/2017
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de droit privé (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit créé par le juge

Revirement de jurisprudence

Règle de droit

Droit -- Interprétation

Contentieux administratif

Mots clés libres

Obiter dictum

Résumé

L’obiter dictum est une figure peu reconnue de la jurisprudence civile de la Cour de cassation. Pourtant, sa présence au sein des arrêts est régulièrement relevée, voire interrogée en doctrine. Mieux connu des juridictions supranationales ou des institutions et juridictions supérieures de droit public, son existence demeure néanmoins troublante. Il était donc nécessaire de mieux comprendre les réticences à son égard, puis d’observer ce qui fait la spécificité des obiter dicta de la Cour de cassation et de chercher à identifier ce phénomène. Une fois la conscience de l’existence et de la particularité du procédé acquise, la notion a pu être étudiée. Instrument incontournable de la common law, l’obiter dictum de la Cour de cassation doit être distingué de son équivalent étranger. Si la dénomination est identique, la réalité qu’elle recouvre diffère. Après avoir également discerné l’obiter dictum d’autres éléments du discours de la Cour de cassation, une définition a pu être proposée à partir d’un double critère : l’insertion de l’énoncé au sein de la décision et son extériorité à l’égard du champ décisionnel. L’étude du statut de l’obiter dictum a, quant à elle, permis de révéler sa nature d’outil au service du juge de cassation. La pratique de cet instrument par le juge de cassation devait donc être précisée, tout en prenant en compte les réflexions actuelles autour de la réforme de la Cour de cassation afin d’envisager le devenir de l’obiter dictum. L’observation des fonctions remplies par ce dernier a mis en lumière son rôle d’outil d’anticipation. Si l’obiter dictum apparaît comme un instrument performant au service des missions jurisprudentielles du juge de cassation, ses vertus ne sont cependant pas sans limites. Il ne peut ainsi être considéré comme un remède systématique aux effets néfastes des revirements de jurisprudence. Outil précieux entre les mains du juge de cassation, l’obiter dictum se révèle, à l’image des interrogations sur l’opportunité et les modalités d’une réforme de la Cour de cassation, être un instrument en quête d’équilibre.

The obiter dictum is a little known figure of the civil case-law of the Court of cassation. Yet, its presence amongst cases is regularly acknowledged, and even questioned by legal scholars. Better known by supranational courts or the institutions of superior courts of Public Law, its existence remains unsettling. It was, thus, necessary to better understand the reservations towards this object, and then observe what makes the specificity of the obiter dicta of the Court of cassation as well as to try to identify this phenomena. Once the consciousness of the existence and the specificities of this process had been acquired, its notion could be studied. The obiter dictum of the Court of cassation had to be distinguished from its counterpart that remains inherent and indispensable to the Common Law. Although the designation is identical, the reality they encompass varies. After having, also, separated the obiter dictum from other elements of the discourse of the Court of cassation, a definition was proposed by combinning two criteria : the insertion of an utterance within the decision and its extrinsic nature regarding the decisional field. The study of the status of the obiter dictum revealed its true nature of a tool. The practice of this instrument by the cassation judge needed to be detailed, whilst equally taking into account the contemporary reflections surrounding the reform of the Court of cassation in order to consider what would become of the obiter dictum. The observation of its functions allowed us to shine a light on its anticipatory role. If the obiter dictum seems to be a useful instrument serving the jurisdictional missions of the cassation judge, its virtues are not without limits. It cannot be thought of as a systematic remedy to the negative effects of courts overruling. A precious tool in the hands of the cassation judge, the obiter dictum appears, within the context of the questions regarding the opportunity and modalities of a reform of the Court of cassation, as an instrument searching for/in search of equilibrium.