Les obiter dicta dans la jurisprudence civile de la Cour de cassation : étude de la jurisprudence civile
Auteur / Autrice : | Solenne Hortala |
Direction : | Jérôme Julien |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance le 08/12/2017 |
Etablissement(s) : | Toulouse 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Institut de droit privé (Toulouse) |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
L’obiter dictum est une figure peu reconnue de la jurisprudence civile de la Cour de cassation. Pourtant, sa présence au sein des arrêts est régulièrement relevée, voire interrogée en doctrine. Mieux connu des juridictions supranationales ou des institutions et juridictions supérieures de droit public, son existence demeure néanmoins troublante. Il était donc nécessaire de mieux comprendre les réticences à son égard, puis d’observer ce qui fait la spécificité des obiter dicta de la Cour de cassation et de chercher à identifier ce phénomène. Une fois la conscience de l’existence et de la particularité du procédé acquise, la notion a pu être étudiée. Instrument incontournable de la common law, l’obiter dictum de la Cour de cassation doit être distingué de son équivalent étranger. Si la dénomination est identique, la réalité qu’elle recouvre diffère. Après avoir également discerné l’obiter dictum d’autres éléments du discours de la Cour de cassation, une définition a pu être proposée à partir d’un double critère : l’insertion de l’énoncé au sein de la décision et son extériorité à l’égard du champ décisionnel. L’étude du statut de l’obiter dictum a, quant à elle, permis de révéler sa nature d’outil au service du juge de cassation. La pratique de cet instrument par le juge de cassation devait donc être précisée, tout en prenant en compte les réflexions actuelles autour de la réforme de la Cour de cassation afin d’envisager le devenir de l’obiter dictum. L’observation des fonctions remplies par ce dernier a mis en lumière son rôle d’outil d’anticipation. Si l’obiter dictum apparaît comme un instrument performant au service des missions jurisprudentielles du juge de cassation, ses vertus ne sont cependant pas sans limites. Il ne peut ainsi être considéré comme un remède systématique aux effets néfastes des revirements de jurisprudence. Outil précieux entre les mains du juge de cassation, l’obiter dictum se révèle, à l’image des interrogations sur l’opportunité et les modalités d’une réforme de la Cour de cassation, être un instrument en quête d’équilibre.