L’indépendance de l’audiovisuel public des institutions politiques en France et en Allemagne : étude de droit comparé

The independence of public broadcasting companies from the political institutions in France and Germany : comparative law study

• Auteur / Autrice : Hannes Oehme
• Direction : Serge Regourd, Johannes Masing
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 27/09/2017
• Etablissement(s) : Toulouse 1 en cotutelle avec Université de Fribourg (Fribourg, Suisse). Faculté de droit
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Allemagne

Études comparatives

France

Médias audiovisuels publics

Mots clés libres

Audiovisuel public

Résumé

L’indépendance de l’audiovisuel public des institutions politiques est une condition nécessaire à sa fonction. En France et en Allemagne, la protection de cette indépendance par les moyens du droit suit des stratégies différentes qui s’expliquent par le développement profondément différent de l’histoire du droit de l’audiovisuel dans les deux pays, ainsi que par le rôle différent de la juridiction constitutionnelle dans le domaine audiovisuel. Aussi, les différences reposent sur des divergences conceptuelles concernant les principes « d’indépendance » en droit constitutionnel et la conception de « public service » dans les deux pays. Ces différences n’apparaissent cependant pas insurmontables et ouvrent, à l’aune de la convergence des médias et de la nécessité d’adaptation au droit de l’Union, une perspective possible à la comparaison de droit comme moyen pour faire progresser ces conceptions dans l’intérêt du renforcement de l’indépendance.

The independence of public broadcasters from the political institutions is a necessary condition to their functioning. In France and Germany, the protection of independence by the law follows different strategies. These approaches can be explained by the differences in the historical development of the media law in both countries, as well as by the different importance of the constitutional courts in this branch of the law. Also, both judicial systems have a profoundly differently developed constitutional concept of “independence” and of their approaches to the concept of “public service”. However, these concepts are not entirely contradictory and can be developed by the means of comparative law methods, in order to adapt to the technological convergence and European legal standards and to reinforce the independence of public broadcasting.