La stratégie fiscale de l'entreprise : entre optimisation et fraude

Companies tax strategy : between optimisation and fraud

• Auteur / Autrice : Thomas Caussade
• Direction : Arnaud de Bissy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 27/01/2017
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit des affaires (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Entreprises -- Impôts

Fraude fiscale

Paradis fiscaux

Évasion fiscale

Mots clés libres

Optimisation fiscale

Mécanismes anti-abus

Tax optimisation

Tax evasion

Tax fraud

Anti-Abuse rules

Tax heavens

Companies activities

Résumé

Cette thèse a pour objet de voir en quoi la fiscalité est devenue à la fois un outil de gestion et de stratégie pour le développement des entreprises à tous les niveaux de leur existence juridique. Il s'agira de mettre cette affirmation en perspective avec les mécanismes mis en place par les Etats afin de lutter contre la fraude, l'évasion ou l'optimisation fiscale agressive, la fiscalité étant devenue un enjeu majeur de la politique économique des différents Etats notamment depuis la crise de 2008. Nos travaux s’intéresseront donc aux différents mécanismes utilisés par les entreprises afin de limiter leur charge fiscale et sur les solutions à envisager pour une meilleure gouvernance fiscale à la fois d'un point de vue législatif mais également de celui de la pratique des entreprises.

Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.