L'analyse structurelle de la prime dans le contrat d'assurance

The structural analysis of the premium in the insurance contract

• Auteur / Autrice : Evrard Gaubys Kouassi
• Direction : Didier Krajeski
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 06/01/2017
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Fraude à l'assurance

Consommateurs -- Protection -- Droit

Assurance-vie

Assurance -- Droit

Primes d'assurance

Mots clés libres

Contrat d'assurance

Prime d'assurance

Résumé

Le contrat d'assurance occupe plus que jamais aujourd'hui, une place de choix dans notre vie. Cette culture de l'assurance qui s'installe dans les moindres actes de notre vie. Le monde ultra sécurisé vers lequel on s'achemine fait qu'on ne peut se passer du contrat d'assurance. En effet, s'est petit à petit insérée dans pratiquement tous les domaines de notre existence la question de l'assurance : pour les loyers impayés au profit des bailleurs, pour la perte de bagage, de papiers, de cartes bancaires, pour la santé, pour l'annulation de voyage etc. L'assurance est tellement implantée dans notre quotidien que payer aujourd'hui une prime d'assurance pour se prémunir contre un évènement redouté semble être devenu normal. On paie la prime sans forcément se soucier de ses véritables enjeux, de ses effets dans le mécanisme contractuel, de son rôle dans la relation contractuelle entre le souscripteur et l'assureur. Faut-il le préciser, nombreuses sont les thèses qui ont été écrites en droit des assurances, mais très peu sont celles qui se sont intéressées de manière approfondie à la prime d'assurance, qui cependant, constitue un élément fondamental de ce contrat. Cette thèse a ainsi pour but de placer la prime d'assurance au cœur du mécanisme contractuel, de lui conférer en quelque sorte son véritable statut à travers une rigoureuse démonstration juridique.

The insurance contract occupies now more than ever, a predominant place in our lives. This insurance culture fits into the smallest acts of our lives. As a matter of fact, it is becoming very difficult to deal without an insurance contract in this ultra-secure world toward which we are heading. Indeed, the question of insurance is gradually developing in almost all areas of our existence: from unpaid rent to the lease giver, to the loss of luggage, files, credit cards; from health matters to trip cancellation etc. Insurance is so implanted in our daily lives that paying an insurance premium to shield from a feared event seem to be the norm. We pay the premium without necessarily worrying about its real issues and consequences in the contractual mechanism; its role in the contractual relationship between the policyholder and the insurer. As we may recall, there have been many written theories in insurance law, but very few are those who are interested in the insurance premium which is, however, an essential element, if not an indispensable one in the insurance contract. Thus, the objective of this thesis is to position the insurance premium in the heart of the contractual mechanism, to bestow somehow its true nobility.