Monarchie administrative et justice criminelle en France au XVIIIe siècle : les ''états des crimes dignes de mort ou de peines afflictives'' (1733-1790)

Administrative monarchy and criminal justice in France in the 18th century : the « états des crimes dignes de mort ou de peines afflictives » (1733-1790)

• Auteur / Autrice : Émilie Leromain
• Direction : Antoine Follain
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire moderne
• Date : Soutenance le 30/06/2017
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales – Perspectives européennes (Strasbourg ; 2009-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Arts, civilisation et histoire de l'Europe (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Annie Antoine
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Isabelle Storez-Brancourt, Isabelle Laboulais-Lesage
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Annie Antoine, Benoît Garnot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Enquêtes criminelles

Criminalité

18e siècle

France

Statistiques criminelles

Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime

Mots clés libres

XVIIIe siècle

Chancellerie

Intendants

Subdélégués

Monarchie administrative

Enquête

Justice

Criminalité

Officiers de justice

XVIIIth century

Chancery

Intendants

Subdelegates

Administrative monarchy

Survey

Justice

Criminalty

Officers of justice

Résumé

Le 9 octobre 1733, une circulaire du Chancelier Henri-François d’Aguesseau est envoyée à l’ensemble des intendants et des procureurs généraux du royaume. C’est le début des « états des crimes dignes de mort ou de peines afflictives », une enquête réalisée sur près de soixante-dix ans et qui a pour but de contrôler l’activité des officiers de justice. Sa réalisation et son exploitation mettent en lumière le travail de la monarchie administrative, qu’il s’agisse des instances gouvernementales comme la chancellerie ou de l’administration provinciale (intendants et subdélégués). Elle nous informe aussi sur les relations entre les différents acteurs (officiers et administrateurs) qui interviennent au cours de sa réalisation. Enfin, en s’intéressant aux crimes graves, cette enquête nous interroge sur la manière d’appréhender et de définir le crime au XVIIIe siècle tout en nous offrant une vision globale de la criminalité en France.

On October 9, 1733, a circular from Chancellor Henri-Francois d'Aguesseau is sent to the whole of the intendants and attorneys general of the kingdom. This is the beginning of the « états des crimes dignes de mort ou de peines affictives », a survey carried out for nearly seventy years and which aims to control the activity of the officers of justice. Its realization and exploitation inform us about the work of the administrative monarchy, be it governmental bodies such as the Chancery or the provincial administration (intendants and subdelegates). It also informs us about the relations between the various actors (officers of justice and administrators) that intervene during its realization. Finally, by investigating serious crimes, this survey questions us about grasping and defining crime in the eighteenth century while offering us a global view of criminalty in France.