Politique d'asile et sophistication du droit : pratiques administratives et défense juridique des migrants en Suisse (1981-2015)
Auteur / Autrice : | Jonathan Miaz |
Direction : | Vincent Dubois, Bernard Voutat |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Sciences politiques |
Date : | Soutenance le 02/06/2017 |
Etablissement(s) : | Strasbourg en cotutelle avec Université de Lausanne |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Sciences humaines et sociales – Perspectives européennes (Strasbourg ; 2009-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Sociétés, acteurs, gouvernement en Europe (Strasbourg ; 2013-....) |
Jury : | Président / Présidente : David Giauque |
Examinateurs / Examinatrices : Liora Israël | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Didier Fassin, Christin Achermann |
Résumé
Cette recherche porte sur la politique d’asile en Suisse, appréhendée sous l’angle de la force du droit et de sa production sociale. Elle part du constat d’une inflation normative et d’une sophistication du droit, consécutives à de nombreuses révisions législatives et à une importante judiciarisation depuis l’entrée en vigueur de la loi sur l’asile en 1981. Cette thèse s’appuie sur une enquête ethnographique menée sur plusieurs terrains auprès du Secrétariat d’Etat aux Migrations et de services d’aide juridique aux migrants. Elle analyse, d’une part, les effets de la sophistication du droit sur les pratiques des acteurs de terrain et, d’autre part, les effets de ces pratiques sur le droit. In fine, elle montre que le droit et la politique d’asile sont produits par les pratiques de l’administration en interaction avec celles de la défense juridique des migrants qui les conteste et du Tribunal administratif fédéral qui juge les recours en matière d’asile.