Le principe d'impartialité de l'Administration

The impartiality of the Administration

• Auteur / Autrice : Louis de Fournoux
• Direction : Gabriel Eckert
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 27/11/2017
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Patrick Wachsmann
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Patrick Wachsmann, Bernard Stirn
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Pascale Idoux, Benoît Plessix

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procédure administrative

Aspect moral

Administration publique

Impartialité

Mots clés libres

Droit administratif

Droit de la procédure administrative

Déontologie

Administrative Law

Administrative Procedure

Deontology

Résumé

Exigence fondamentale de justice, l’impartialité est un devoir qui incombe également aux agents de l’Administration. Toutefois, elle se révèle comme étant plus qu’une simple obligation déontologique : elle revêt également un aspect procédural, dans sa dimension objective. Cette double dimension est à la source des riches développements du principe d’impartialité, appliqué à l’Administration. Celui-ci vise, d’une part, à réguler les risques de conflits d’intérêts qui traversent l’Administration. Il permet, d’autre part, de garantir l’effet utile des procédures administratives, conçues pour encadrer le pouvoir discrétionnaire de l’Administration et garantir la meilleure opportunité des décisions administratives. Dans cette optique, il apparaît que le principe d’impartialité de l’Administration se concrétise au travers un système présomptif complexe, qui permet, outre la sanction de la partialité de l’Administration, la garantie de son impartialité apparente.

Fundamental requirement of Justice, impartiality is also a duty of public servants. However, impartiality turns out to be more than an ethical duty : it assumes a procedural angle, in its objective extent. This double aspect causes rich developments of the principle of impartiality, applied to the Administration. This principle aims at regulating the risks of conflicts of interests which cross the Administration. It also enables to secure the effectiveness of administrative procedures, understood as a legal framework of administrative discretion and the guarantee of the adequacy of administrative decisions. In this context, the principle of impartiality is enforced through a complex presumptive system which enables, not only the sanction of administrative partiality, but also the safeguard of appearances of impartiality.