Le cadre juridique contemporain de la lutte contre la piraterie maritime
Auteur / Autrice : | Meriem Agrebi |
Direction : | Christian Mestre, Slim Laghmani |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit international |
Date : | Soutenance le 25/11/2017 |
Etablissement(s) : | Strasbourg en cotutelle avec Université de Tunis (1958-1988) |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg) |
Jury : | Président / Présidente : Syméon Karagiannis |
Examinateurs / Examinatrices : Haykel Ben Mahfoudh | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Yann Kerbrat, Mohamed Larbi Fadhel Moussa |
Résumé
Bien que ni le crime de piraterie maritime ni sa répression ne soient récents, la résurgence de cette forme de criminalité séculaire mais renouvelée la présente sous des aspects inédits, nécessitant la réadaptation de l’arsenal juridique la régissant à sa réalité nouvelle. Son régime traditionnel dérogatoire aux règles classiques du droit de la mer et aux règles de compétence et de juridiction, a pu ainsi s’étoffer par de nouvelles règles intégrant et reflétant les modes contemporains de production normative de la société internationale, ainsi que l’action des structures et acteurs non-étatiques. N’étant cependant pas un problème juridique stricto sensu mais aussi bien le reflet d’une situation présentant des problématiques structurelles plus générales, il demeure évident que la lutte plus durable contre la piraterie nécessite l’adoption d’une approche « globale » ou « holistique », associant à court et à moyen termes un point de vue sécuritaire et judiciaire mais visant également et surtout, une sortie de crise pérenne allant au-delà de l’endiguement de cette menace transnationale.