La reconnaissance des discriminations multiples en droit du travail français : état des lieux et perspectives

The acknowledgment of multiple discriminations in french employment law : inventory and prospects

• Auteur / Autrice : Sophie Rossignol
• Direction : Nicolas Moizard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 07/07/2017
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Alexia Gardin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Mélanie Schmitt
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Alexia Gardin, Pascale Lorber

Mots clés

Mots clés contrôlés

Dignité de la personne (droit)

Discrimination dans l'emploi

Droit

Discrimination multiple

France

Droit du travail

Mots clés libres

Discrimination, égalité, diversité, pluralisme

Directe, indirecte

Multiple, composé

Intersectionnelle

Droit du travail

Droit français, anglais, américain, canadien

Union européenne, Conseil de l’Europe

Motif, identité, stéréotype

RSE, aménagement raisonnable, action

Discrimination,equality, diversity, pluralism

Direct; indirect

Multiple; compound

Intersectional

Employment law

French, English, American, Canadian law

European Union, Council of Europe

Type, identity, stereotype

CSR, reasonable accommodation

Résumé

La non-discrimination est une notion en constante évolution. Elle se doit d’être réceptive aux nouvelles formes discriminatoires vécues par les travailleurs afin de garantir un niveau de protection juridique conforme aux exigences internationales et nationales. En ce sens, les discriminations multiples sont un parfait exemple. Il s’agit de situations dans lesquelles interviennent et interagissent plusieurs motifs prohibés. Or, le concept de discriminations multiples, issu des sciences sociales, n’est théorisé en droit que depuis les années 1980. Si elles sont inconnues du droit positif, la doctrine et la pratique tendent à souligner la nécessité de leur reconnaissance juridique. Saisies par le droit du travail, elles posent de nombreuses questions quant à leur définition et leur mise en oeuvre. Leur étude va permettre de délivrer une approche différente de l’exigence de non-discrimination en droit du travail mais également des objectifs de diversité en entreprise.

Anti-discrimination law is always evolving. It must be receptive to new types of discrimination against workers to guarantee a level of legal protection consistent with international and national standards. In that sense, multiple discriminations are a perfect example. They take place when several protected characteristics occur and interact with each other. The concept of multiple discriminations arises from social sciences but has only been legally theorized since the 80s. If French law does not consider them, jurisprudence and practice tends to underline the necessity of a legal acknowledgment. Seized by employment law, multiple discriminations pose many questions with regard to their definition and implementation. Nonetheless, studying them offers a different approach to the duty to not discriminate at work, and to insuring diversity in the workplace.