Le principe de séparation des pouvoirs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

The principle of separation of powers in the case-law of the European Court of Human Rights

• Auteur / Autrice : Aikaterini Tsampi
• Direction : Patrick Wachsmann
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droits de l'Homme
• Date : Soutenance le 03/07/2017
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Peggy Ducoulombier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Linos-Alexandre Sicilianos, Jordane Arlettaz

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pouvoir judiciaire

Contrôle juridictionnel des lois

Droits de l'homme (droit européen)

Séparation des pouvoirs

Mots clés libres

Cour européenne des droits de l’homme

Séparation des pouvoirs

Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

Droits de l’homme

Droit constitutionnel

Pouvoir judiciaire

Pouvoir législatif

Pouvoir exécutif

Court of Human Rights

Separation of powers

Council of Europe. Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (1950)

Human rights

Constitutional law

Judicial branch

Legislative branch

Executive branch

Résumé

Quid d’un principe constitutionnel concernant l’organisation institutionnelle de l’État, tel que la séparation des pouvoirs, dans la jurisprudence d’une cour internationale des droits de l’homme, telle que la Cour européenne des droits de l’homme ? S’il serait audacieux de prouver que le juge de Strasbourg applique une certaine théorie de séparation des pouvoirs, il est pourtant pertinent de répondre à la question de savoir si les solutions adoptées par le juge européen des droits de l’homme dessinent une vision cohérente de ce que doivent, selon lui, être les relations entre les pouvoirs. En outre, il ne faut pas faire abstraction du fait que la théorie de la séparation des pouvoirs telle qu’elle est conçue dans l’État libéral contemporain n’implique la consécration que d’un socle minimal de solutions soit acquis.

What of the idea that a constitutional principle concerning the institutional organization of the State, such as the separation of powers, could be found in the jurisprudence of an international court of human rights, namely the European Court of Human Rights ? Even if it were to be audacious to prove that the judges of the Strasbourg Court apply a precise theory of separation of powers, it, nonetheless remains relevant to answer the question whether the solutions adopted by the aforementioned judges outline a coherent vision of what should be, in their view, the relations between the branches of government. Yet, one should always bear in mind that the theory of the separation of powers, as conceived in the contemporary liberal State, implies the consecration of only a minimum nucleus of solutions.