La protection judiciaire et extrajudiciaire du consommateur dans le droit de l’Union Européenne
Auteur / Autrice : | Sara Tramarin |
Direction : | Christian Mestre, Alessandra Zanobetti |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Sciences juridiques |
Date : | Soutenance le 13/06/2017 |
Etablissement(s) : | Strasbourg en cotutelle avec Università degli studi (Bologne, Italie) |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg) |
Jury : | Président / Présidente : Francesco Martucci |
Examinateurs / Examinatrices : Giacomo Di Federico | |
Rapporteur / Rapporteuse : Francesco Martucci, Francesco Bestagno |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Le travail réalisé a pris en considération en premier lieu le droit international privé de l'UE, puis des aspects plus à proprement parler de « droit international procédural », en se concrétisant par une « systémisation » et une cartographie des voies de recours proposées au consommateur par le droit européen pour les litiges transfrontaliers. La première partie, concernant la loi applicable aux contrats internationaux du consommateur et le tribunal compétent dans le droit international privé de l'Union européenne, permit d'identifier les problématiques de droit international privé sous-jacentes aux contrats et aux litiges internationaux en matière de consommation, qui sont exacerbées dans le domaine du commerce électronique. La thèse traite deuxièmement la protection du consommateur par l'assouplissement et la simplification des procédures ordinaires et la protection du consommateur par des procédures collectives transfrontalières. Enfin, la thèse concerne la protection du consommateur par les procédures alternatives au contentieux ordinaire.