Thèse soutenue

La protection judiciaire et extrajudiciaire du consommateur dans le droit de l’Union Européenne

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Auteur / Autrice : Sara Tramarin
Direction : Christian MestreAlessandra Zanobetti
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Soutenance le 13/06/2017
Etablissement(s) : Strasbourg en cotutelle avec Università degli studi (Bologne, Italie)
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
Jury : Président / Présidente : Francesco Martucci
Examinateurs / Examinatrices : Giacomo Di Federico
Rapporteur / Rapporteuse : Francesco Martucci, Francesco Bestagno

Résumé

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Le travail réalisé a pris en considération en premier lieu le droit international privé de l'UE, puis des aspects plus à proprement parler de « droit international procédural », en se concrétisant par une « systémisation » et une cartographie des voies de recours proposées au consommateur par le droit européen pour les litiges transfrontaliers. La première partie, concernant la loi applicable aux contrats internationaux du consommateur et le tribunal compétent dans le droit international privé de l'Union européenne, permit d'identifier les problématiques de droit international privé sous-jacentes aux contrats et aux litiges internationaux en matière de consommation, qui sont exacerbées dans le domaine du commerce électronique. La thèse traite deuxièmement la protection du consommateur par l'assouplissement et la simplification des procédures ordinaires et la protection du consommateur par des procédures collectives transfrontalières. Enfin, la thèse concerne la protection du consommateur par les procédures alternatives au contentieux ordinaire.