Le principe de solidarité et la gestion des crises dans le secteur bancaire

The principle of solidarity and the management of banking crisis

• Auteur / Autrice : Gabriele Maria Polito
• Direction : Caroline Kleiner, Pietro Manzini
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance le 13/06/2017
• Etablissement(s) : Strasbourg en cotutelle avec Università degli studi (Bologne, Italie)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Francesco Martucci
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Francesco Martucci, Francesco Bestagno

Mots clés

Mots clés contrôlés

Banque centrale européenne

Crises financières

Banques -- Droit européen

Solidarité (droit)

Mots clés libres

Aide d'Etat

Renflouement interne

Résolution des établissements de crédit

Solidarité

Union Bancaire européenne

State aids

Bail-in

Resolution of the banking institution

Solidarity

European Banking Union

Résumé

Cette thèse est destinée à démontrer l’existence d’un principe de solidarité dans le cadre de l’Union bancaire européenne (UBE). Ce travail est divisé en trois chapitres. Le premier chapitre vise à retracer les différentes nuances qui caractérisent la sémantique du mot ‘solidarité’. Le deuxième chapitre est consacré à l’évaluation des dispositions des traités qui se réfèrent à la notion de solidarité. Le troisième chapitre analyse la façon dont le principe de solidarité est développé dans l’UBE. En conclusion, la thèse tente de prouver que dans ce nouveau cadre juridique européen, la « règle » continue d’être la non-solidarité; en revanche, l’ « exception » continue d’être la solidarité, comme cela a été confirmé par les nouveaux outils, qui pourraient être déclenchées par l’autorité compétente uniquement en présence de difficultés sérieuses dans le secteur bancaire.

The thesis is intended to demonstrate the existence of a principle of solidarity in the European Banking Union (EBU). This work is divided into three chapters. The first chapter aims to retraces which are the various nuances that characterize the semantics of the word ‘solidarity’. The second chapter is devoted to the assessment of the provisions of the Treaties which refer to the concept of solidarity. The third chapter analyses how it is declined the principle of solidarity in the EBU, which has introduced innovative methods to manage the resolution of the banks in distress. In conclusion, the thesis tries to prove that also in this renewed EU legal framework, the ‘rule’ continues to be the non-solidarity; by contrast, the ‘exception’ continues to be the solidarity as confirmed by the new tools, which could be activated by the competent authority only in presence of serious difficulties in the banking sector.