Le consentement sexuel saisi par les institutions pénales : Policiers, médecins légistes et procureurs face aux violences sexuelles

Sexual consent defined by the French criminal system : police officers, forensic doctors, prosecutors, and the issue of sexual violence

• Auteur / Autrice : Océane Perona
• Direction : Fabien Jobard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences politiques
• Date : Soutenance le 23/11/2017
• Etablissement(s) : Université Paris-Saclay (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'Homme et de la société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Guyancourt, Yvelines ; 1983-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (1991-....)
• Jury : Président / Présidente : Michel Bozon
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Fabien Jobard, Jacques de Maillard, Anne-Cécile Douillet
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Laurie Boussaguet, Marylène Lieber

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sociologie juridique

Consentement (droit)

Dispositions pénales

Violences sexuelles

Mots clés libres

Consentement

Institutions pénales

Police

Violences sexuelles

Droit

Corps

Consent

Criminal justice system

Police

Sexual violence

Law

Body

Résumé

Cette thèse porte sur le traitement pénal des viols et des agressions sexuelles. Attachée au processus de qualification de ces violences sexuelles lors de la phase d’enquête, qui mobilise policiers, médecins légistes et procureurs, la recherche vise à faire la sociologie pénale de la notion de consentement : objet depuis longtemps de réflexions de théorie politique et de théorie du droit, le consentement est ici examiné comme objet vivant de l’enquête de police, de la consultation de médecine légale et de la mise en œuvre des poursuites par le parquet.Une ethnographie de dix mois a été conduite dans un service de police judiciaire d’une grande agglomération. Elle s’est accompagnée de la constitution d’une base de données à partir des dossiers traités par ce service. En parallèle, des entretiens ont été menés avec 18 policiers de trois Brigades des Mineurs, 10 médecins légistes, 10 magistrats du parquet, ainsi que 7 des membres d’une commission préfectorale d’action contre les violences faites aux femmes. Une observation des réunions de la commission a également été réalisée.La thèse montre que l’objectivation du non consentement par les acteurs pénaux emprunte trois voies. La première est celle de la violence et des corps : le non consentement est attesté par les traces laissées par la violence physique sur le corps des victimes. La seconde est relationnelle : la contrainte se déduit de l’analyse la relation entre le mis en cause et la plaignante, celle-ci étant entendue à la fois au sens de la nature du lien entre les parties, mais aussi de leurs positions respectives dans l’espace social. La troisième est celle des émotions : la plaignante doit faire la preuve de sa docilité et de sa souffrance en acceptant toutes les épreuves procédurales demandées par les acteurs pénaux.Ces différentes acceptions du non consentement et, partant, des violences sexuelles, varient suivant les contraintes institutionnelles et les professions des acteurs. Les policiers et les magistrats, qui ont rarement des jugements divergents sur les affaires, enquêtent à charge et décharge, sont plus susceptibles de remettre en cause la parole de la plaignante et sont orientés vers la recherche de la preuve, tandis que les médecins légistes considèrent qu’il ne leur appartient pas d’objectiver l’absence ou la présence d’un consentement. En outre, les féministes de la commission d’action contre les violences faites aux femmes contestent le cadrage policier des violences sexuelles car elles considèrent qu’il impute aux victimes la responsabilité de l’agression.Enfin, le travail de démonstration du consentement est un travail sur et avec des représentations de normes traditionnelles de sexualité. La sexualité des femmes et des adolescentes est située par les policiers et les magistrats dans la sphère de l’amour et des affects, tandis que celle des hommes est renvoyée du côté du besoin et de la pulsion. La thèse souligne l’intérêt des policiers des services étudiés pour la subjectivité féminine, ce qui est singulier dans une institution qui valorise la virilité.

This study addresses the handling of rape and sexual abuse by the criminal justice system. The legal characterisation of the facts regarding cases of sexual abuse was a crucial issue during the empirical research that was conducted for the purpose of this study among police officers, forensic doctors, and prosecutors. Consent has long been conceptualised from a political theoretic or legal theoretic perspective. This dissertation intends to analyse the concept of consent in light of sociology of law and examines it as an object involving police investigations, forensic medical examinations, and prosecution cases.A 10-month ethnographic research was conducted among the criminal police department of a big city in France. Using the complaints filed with this police department a data base was set up. In addition, a series of interviews were conducted with 18 police officers from three different child abuse investigation units, 10 forensic doctors, 10 prosecutors, and 7 members of a Prefectural committee developing actions fighting violence against women. 5 of their meetings were also observed.This dissertation shows that actors working in the criminal justice system have objectified what non-consent is in three distinct ways. First, actors objectify non-consent by violence: non-consent is evidenced by signs of violence on the body of victims. Second, non-consent is objectified by existing relationships: actors determine constraint by examining the nature of the relation between the respondent and the claimant as well as their respective position in social space. Third, actors objectify non-consent based on emotions: the claimant has to be docile and to openly share her pain while accepting the ordeals required by actors from the criminal justice system.These different interpretations of non-consent, and thus the different perceptions of sexual abuse, are variously distributed among actors according to their professional occupation and the institutional constraints they encounter. Police officers and prosecutors who investigate both incriminating and exonerating evidence are more likely to challenge the victim’s testimony and are more prone to look for pieces of evidence. In addition, the criminal justice system prevents police officers and prosecutors from developing different opinions on cases. In contrast, forensic doctors consider that it is not for them to evaluate whether there has been consent or not. Regarding feminist activists participating in the Prefectural committee fighting violence against women, they strongly question how police officers have framed sexual abuse and consider that this framing blames women for experiencing sexual abuse.Finally, proving the existence of consent is a task that questions the actors’ own traditional representations of sexuality. Women and adolescent girls’ sexuality is perceived by police officers and prosecutors as a personal matter related to love and affects. Men’s sexuality, however, is regarded as a need and sex drive. This dissertation eventually underlines the concern of police officers for feminine subjectivity, which is a singular thing in an institution rewarding masculinity.