Les transferts de joueurs professionnels : Objet d'un face-à-face fécond entre institutions sportives et puissances publiques

Transfers of professionnal players : The object of a fruitful confrontation between sports institutions and public authorities

• Auteur / Autrice : Jean-Baptiste Bertrand
• Direction : Xavier Boucobza
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 07/11/2017
• Etablissement(s) : Université Paris-Saclay (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'Homme et de la société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : Université Paris-Sud (1970-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut Droit, éthique, patrimoine (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 1992-....)
• Jury : Président / Présidente : Yves-Marie Serinet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Xavier Boucobza, Yves-Marie Serinet, David Jacotot, Gaylor Rabu, Prosper Abega
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : David Jacotot, Gaylor Rabu

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sports -- Droit international

Transfert

Sportifs

Libre circulation des personnes

Mots clés libres

Transfert de sportif

Droit du sport

Libre circulation

Droit international

Lex sportiva

Arbitrage international

Player's transfer

Sport law

Freedom of movement

International law

Lex sportiva

International arbitration

Résumé

La pratique intensive du sport au cours du XXe siècle conduisit à son internationalisation et à sa professionnalisation. Les transferts de joueurs, devenus la base de l’équilibre du sport collectif professionnel, favorisèrent son développement mais aussi le principal financement des clubs, bien qu’ils ne fassent l’objet d’aucune définition légale. Un transfert de joueur peut toutefois se définir comme une opération par laquelle un club accepte de mettre fin au contrat de travail à durée déterminée qui le lie à un de ses joueurs avant son terme, afin de lui permettre de s’engager auprès d’un nouvel employeur en contrepartie du versement par ce dernier d’une indemnité financière appelée indemnité de transfert. Cette opération conciliant une logique sportive et marchande devint vite indispensable. Pourtant il ne fut pas facile de l’encadrer juridiquement. Cela se produisit néanmoins après un face-à-face d’une vingtaine d’années : il opposa principalement institutions sportives qui désiraient conserver leurs privilèges, et puissances publiques nationale et européenne attachées principalement à ce que le sport professionnel respecte les lois nationales et les grands principes de liberté de circulation des travailleurs. Ces deux partenaires, qui contribuèrent à la création d’un Tribunal arbitral du sport à vocation universelle, échouèrent à juguler une inflation inquiétante des salaires des joueurs et des indemnités qui leur sont versés à l’occasion des transferts.

The intensive practice of sports in the course of the 20th century led to to its the internationalization and professionalization. Player’s transfers, became the base of the balance of collective’s professional sport, promoted its development but also the main funding of clubs, even though they may the object of no legal defenition. Player’s transfer can however be defined as an operation by which a club agrees to end the fixed-term contract which binds him to one of his players before the term, to allow him to make a commitment with a new employer in return of the payment by the latter of a financial compensation called transfer fee. This operation reconciles a sport and commercial’s logic quickly became essential. However it was not easy to supervise it legally. It occure nevertheless after a wrestling match of about twenty years : it brought into a conflict mainly sports institutions which whished to preserve their privileges, and national and European public authorities attached mainly to fact that the professional sport respects the national the nationals law and the major principles of freedom of movement of the workers. These two partners, which contributed to the creation of the Court of Arbitration for Sport with universal vocation, failed to stop an alarming inflation of players incomes and the compensations which are paid to the transfers occasion.