Thèse soutenue

Le droit international des investissements et les aspects tangibles et intangibles du patrimoine culturel : discipline substantielle et règlement des différends
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Auteur / Autrice : Gabriele Gagliani
Direction : Marie Cornu
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Soutenance le 06/03/2017
Etablissement(s) : Université Paris-Saclay (ComUE) en cotutelle avec Università degli studi (Palerme, Italie)
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'Homme et de la société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut des sciences sociales du politique (Nanterre ; 2006-....)
établissement opérateur d'inscription : École normale supérieure Paris-Saclay (Gif-sur-Yvette, Essonne ; 1912-....)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Ramon Torrent, Angela Maria Gabriella Lupone, Alessandro Spena, Vincent Négri
Rapporteurs / Rapporteuses : Ramon Torrent, Angela Maria Gabriella Lupone

Résumé

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La relation entre droit international des investissements et patrimoine culturel a fait l’objet de rares études et réflexions, et ce uniquement de manière récente. D’une part, le droit international des investissements a connu une croissance et un développement considérables uniquement dans les dernières trois décennies. D’autre part, comme certains auteurs l’ont souligné, le patrimoine culturel a un statut quelque peu ‘incertain’ en droit international. À la lumière des rares études sur ce sujet, qui généralement mettent en évidence les rapports conflictuels et ambigus entre droit international des investissements et patrimoine culturel, la thèse s’est proposée d’analyser la relation existant entre la réglementation internationale des investissements étrangers et le patrimoine culturel dans se multiples expressions, et cela aussi bien sur le plan des règles substantielles que du contentieux et de la résolution des différends d’investissements concernant la culture. L’idée que la relation entre les investissements étrangers et le patrimoine, réglés par le droit international de manière et amplitude différentes, puisse apporter des avantages mutuels a servi de prémisse générale pour toutes les études menées dans le cadre de la thèse. Parmi les investissements, les investissements étrangers revêtent une grande importance dans les périodes de crise économique et de difficulté à rassembler les ressources nécessaires à préserver le patrimoine. Les investissements sont donc vitaux pour la culture. Cela ne contredit pas l’idée qu’il existe des situations de ‘conflit’, quand les activités économiques peuvent potentiellement causer des dommages et/ou représenter un danger pour le patrimoine. Les recherches et les analyses effectuées ont montré que les traités en matière d’investissements contiennent souvent plusieurs dispositions concernant la culture et le patrimoine culturel. En matière de litiges, les différends d’investissement ont impliqué ou touché aux formes et expressions les plus variées de la culture : des sites UNESCO patrimoine de l’humanité aux industries culturelles, aux lieux de mémoire et au patrimoine des communautés indigènes. En outre, d’une façon quelque peu surprenante et inattendue mais significative, les règles qui protègent les investisseurs internationaux ont été invoquées par des investisseurs qui avaient réalisé des investissements dans les biens et ‘ressources’ culturelles ainsi que pour défendre les activités économiques relatives au « capital culturel » des communautés indigènes. Les diverses études conduites dans le cadre de la présente thèse ont permis de montrer plusieurs aspects et facettes de la relation entre investissements étrangers et patrimoine et de tirer diverses conclusions. Les recherches effectuées ont montré la nécessité d’investissements étrangers pour la protection, sauvegarde, conservation et valorisation de chaque expression culturelle, et les avantages d’une interaction entre régulation internationale des investissements et patrimoine culturel : la relation symbiotique entre droit international des investissements et patrimoine culturel a été démontrée. Cette première réflexion conclusive « soulève » un deuxième élément : il existe, dans le droit international de la culture et du patrimoine, un espace légitime et ample réservé au droit international des investissements. Symétriquement, l’arbitrage d’investissements peut représenter un instrument valide de résolution des différends en matière de patrimoine. Enfin, on peut soutenir que l’intersection des règles internationales en matière d’investissements étrangers avec les règles internationales en matière culturelle peut être déterminante dans la création, ou soutenir la présence, d’un système qui tienne compte – à travers des standards précis de transparence, légalité et légitimité – de l’ensemble des intérêts impliqués.