Les relations entre les actions disciplinaires et pénales à l'encontre du fonctionnaire civil en France et au Liban

Relations between disciplinary and criminal actions against public civil servants in France and Lebanon

• Auteur / Autrice : Elie Ghazo
• Direction : Hélène Muscat
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 09/11/2017
• Etablissement(s) : Rennes 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Rennes ; 2016-2021)
• Partenaire(s) de recherche : ComuE : Université Bretagne Loire (2016-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut du droit public et de la science politique (Rennes) - Institut du droit public et de la science politique
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Gweltaz Éveillard
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Caroline Duparc, Jacques Fialaire

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité des fonctionnaires

Contentieux administratif

Procédure (droit)

Procès équitable

Liban

France

Fonction publique

Discipline dans la fonction publique

Mots clés libres

Fonctionnaire

Régime disciplinaire

Action disciplinaire et pénale

Liberté individuelle

Procès équitable.

Public civil servant

Disciplinary system

Disciplinary and penal action

Individual liberty

Fair trial.

Résumé

Lorsque les fonctionnaires adoptent des comportements fautifs, qui entravent le bon déroulement des missions publiques, l’Administration est en droit d’exercer une action disciplinaire à leur encontre. Par ce biais, l’Administration contrôle, compense ou neutralise les déviances risquant de nuire à l’action publique et à son image. En toute logique, les modalités d’exercice des pouvoirs disciplinaires varient selon les États, conformément aux dispositions propres à chaque fonction publique. Il est rare de trouver une conformité absolue entre les divers régimes disciplinaires. L’objet de la présente thèse est de comparer et d’identifier les caractéristiques propres à l’action disciplinaire applicable dans la fonction publique en France et au Liban, en faisant un rapprochement entre cette dernière action et l’action pénale. Il s’agit ainsi d’observer dans quelle mesure les principes généraux régissant l’action pénale peuvent fournir des éléments de perfectionnement du régime disciplinaire, que ce soit français ou libanais, en le rendant plus équitable.

When public civil servants engage in misconduct, which hinders the proper conduct of public duties, the Administration is entitled to exercise disciplinary action against them. In this way, the Administration controls, compensates or neutralizes the deviations likely to harm the public action and its image. Logically, the procedures for the exercise of disciplinary powers vary according to the state, in accordance with the provisions of each civil service. It is rare to find absolute conformity between the various disciplinary systems. The purpose of this thesis is to compare and identify the characteristics of the disciplinary action applicable in the civil service in France and Lebanon, bringing the latter action closer to criminal action. It is thus necessary to observe to what extent the general principles governing criminal prosecution can provide elements for the improvement of the disciplinary system, whether French or Lebanese, by making it more equitable.