Régime juridique du divorce : causes et conséquences, réforme du droit libanais à la lumière du droit français

Legal regime of divorce : causes and consequences, reform of the Lebanese law in the light of the French law

• Auteur / Autrice : Nada Obeid
• Direction : Marie-Laure Delfosse
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 22/06/2017
• Etablissement(s) : Rennes 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme, des organisations et de la société (Rennes)
• Partenaire(s) de recherche : ComuE : Université Bretagne Loire (2016-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Droit des Affaires (Rennes)
• Jury : Président / Présidente : Isabelle Després
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Isabelle Després, Jean-René Binet, Afif Daher
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Clara Bernard-Xémard, Charles Bahurel

Mots clés

Mots clés contrôlés

Laïcité

Liban

France

Divorce -- Droit

Religion et droit

Mots clés libres

Confessionnalisme

Laïcité

Mariage civil

Divorce-Sanction

Divorce-Remède

Effets pécuniaires

Effets personnels

Résumé

Le Liban possède un système original et spécifique tenant à son histoire et la société libanaise est une société pluraliste constituée de communautés différentes, ayant chacune sa tradition, ses croyances, son organisation propre. Ce pluralisme imprègne les diverses structures de l’État, fondées sur l’équilibre de la représentation des communautés. Il rejaillit aussi sur son système juridique, qui cherche à préserver les identités des communautés, essentiellement dans les matières du statut personnel où les attributions traditionnelles des autorités religieuses sont reconnues par l’État et assurées de l’efficacité civile. Cependant, le pluralisme religieux et la prégnance du religieux en matière de statut personnel sont considérés « comme un anachronisme, comme un frein retardant la croissance de l’État et la réalisation de l’unité de la nation ». Ainsi, dans une même cause et pour les mêmes motifs, les habitants d’un même pays, le Liban, sont différemment jugés, et quelquefois d’une manière contradictoire aussi, pour le seul fait qu’ils appartiennent à telle confession religieuse et non à telle autre. Alors en droit matrimonial, le divorce, pour les mêmes motifs, peut être légitimement accordé pour les uns et légitimement dénié pour les autres. En outre, « fondés sur des vérités souvent révélées, les droits religieux seraient incapables de véhiculer les réformes qu’appelle la société moderne », notamment la libéralisation du droit de divorce qui ne retient explicitement que le divorce-sanction et implicitement le divorce-remède pour cause de maladie uniquement. La confrontation des droits de la famille du divorce – libanais et français - permettra de faire ressortir les différences qui les opposent ainsi que les principes qui les sous-tendent et d’apercevoir dans quel sens et dans quelle mesure une réforme du droit libanais du divorce est possible à la lumière du droit français du divorce, droit civil qui a connu une libéralisation de la conception du divorce.

Lebanon is known for its original and specific system relevant to its history and the Lebanese society is a pluralistic society made up of different communities, each having its own traditions, beliefs and organization. This pluralism permeates the various structures of the State, based on the balance of representation of communities. It also reflects on its legal system, which seeks to preserve the communities’ identities, mainly in matters of personal status where the traditional powers of the religious authorities are recognized by the State and ensured by civil effectiveness. However, religious pluralism and the prevalence of the religious in terms of civil status are considered ''as an anachronism, as a brake retarding the growth of the State and the realization of the unity of the Nation''. Thus, for the same cause and for the same reasons, the inhabitants of the same country, Lebanon, are judged differently, and sometimes in a contradictory manner as well, for the sole fact that they belong to such a religion and not to another. In marriage law, divorce, for the same reasons, may be legitimately granted to some and legitimately denied to others. Moreover, ''based on truths often revealed, religious rights would be incapable of conveying the reforms that modern society calls for'', in particular the liberalization of the right of divorce which explicitly retains only divorce-sanction and implicitly divorce-remedy due to illness only. The confrontation of the family rights of the divorce - Lebanese and French - will make it possible to highlight the differences which oppose them and the principles that underlie them and to see in what sense and to what extent a reform of the Lebanese law of the divorce is possible in the light of the French law of divorce, the civil law which has liberalized the conception of divorce.