La réforme du code général des impôts au Sénégal : principales mesures et implications

the recent tax reform in Senegal : major changes and their implications

• Auteur / Autrice : Youssoupha Sakrya Diagne
• Direction : Thierry Côme, Mohamed El Bachir Wade
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences de Gestion
• Date : Soutenance le 22/11/2017
• Etablissement(s) : Reims en cotutelle avec Université Cheikh Anta Diop (Dakar, Sénégal ; 1957-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales (Reims ; 2012-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : (CRDT) Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale
• Jury : Président / Présidente : Éric Lamarque
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Thierry Côme, Mohamed El Bachir Wade
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Eric Paget-Blanc, Catherine Karyotis

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique fiscale

Finances publiques

Codes (droit)

Sénégal

Droit fiscal

Mots clés libres

Fiscalité

Réforme

Management public

Tax system

Reform

Senegal

Tax revenue

Résumé

Cette thèse est une contribution à la littérature consacrée aux réformes fiscales. Le prétexte a été la réforme du code général des impôts du Sénégal, intervenue en 2012. La démarche s’appuie sur l’étude de trois thématiques (impact de l’environnement des affaires, impact de la réduction de l’impôt sur le revenu et évaluation de la capacité financière de l’administration fiscale) qui couvrent les principales préoccupations de la nouvelle législation fiscale. Au préalable, une approche expérimentale permet d’avoir un aperçu des difficultés du nouveau code.Les résultats montrent que des difficultés persistent dans l’exécution effective de certaines dispositions du code.Par ailleurs, les vérifications empiriques permettent de confirmer le caractère prioritaire de l’amélioration de l’environnement des affaires. En outre, les pertes de recettes fiscales auraient pu être atténuées en procédant à une baisse progressive de l’impôt sur le revenu combinée avec un relèvement progressif du taux de l’impôt sur les sociétés.Enfin, la thèse propose une approche alternative de fixation des objectifs de recettes fiscales plus rigoureuse se basant sur la capacité financière de l’administration fiscale plutôt que sur le niveau de dépenses à exécuter. Une telle démarche améliore sensiblement la programmation budgétaire.

This thesis contributes to the literature dedicated to tax reforms. The recent changes initiated in the Senegalese tax system motivated this research. Three main measures of this new tax legislation were investigated. Those decisions include changes introduced to improve business environment, the income tax reduction and corporate tax increase. An experimental survey completes this analysis providing an overview of difficulties faced in implementing the new system. As a matter of fact, results show that some of the decisions made as part of the reform suffer from delays in their effective entry into force.Furthermore, empirical investigations confirm business environment improvement as being a top priority issue to be addressed by the reform. Regarding the income tax reduction, findings suggest that a progressive approach is preferred both in lowering the income tax and increasing the corporate tax.To finish, an innovative approach is proposed to set tax revenue targets. The method rather focuses on the tax administration ability to collect funds than spending needs. Such approach significantly improves budget programming.