Fonction identitaire et protection juridique du "terroir" : étude des rapports entre les sciences du vin et le droit vitivinicole

The identity function and the legal protection of the ‘’terroir’’ : Study of reports between the wine sciences and the wine law

• Auteur / Autrice : Clémence Georgelin
• Direction : Théodore Georgopoulos
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 29/06/2017
• Etablissement(s) : Reims
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales (Reims ; 2012-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : (CRDT) Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale
• Jury : Président / Présidente : Louis Dubouis
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Théodore Georgopoulos
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Olivier Dubos, Marine Friant-Perrot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Vin -- Droit

Terroir (viticulture)

Mots clés libres

Terroir

Vitivinicole

Droit

Sciences naturelles

Aoc

Terroir

Natural sciences

Law

Wine

Résumé

Le terme de terroir est utilisé en France depuis déjà plusieurs siècles. Il faut cependant attendre le début des années 2000 pour que l’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV) lui octroie une définition adaptée au secteur vitivinicole. Le terroir fut alors défini comme, « un concept qui se réfère à un espace sur lequel se développe un savoir collectif, des interactions entre le milieu physique et biologique identifiable et les pratiques vitivinicoles appliquées, qui confèrent des caractéristiques distinctives aux produits originaires de cet espace ». Ainsi semblait se dessiner un axe de qualification du terroir en fonction des caractéristiques scientifiques, les facteurs naturels et humains, déjà connus de l’appellation d’origine protégée (AOP). Cet engouement naissant pour la qualification de produits vitivinicoles du terroir trouve très certainement son origine dans l'utilisation abusive actuelle des AOP dont le nombre va croissant. Cette définition dépourvue de tout effet juridique fragilise cependant sa pérennité. Tout l’enjeu est alors d’identifier les contours scientifiques qui déterminent le terroir pour envisager par la suite un cadre juridique. A partir d’une démarche de juxtaposition des facteurs naturels et humains à l'instar de ce que l'on observe pour les AOP, il sera question de mettre en évidence les facteurs scientifiques induits par le cahier des charges indispensable à la qualification juridique du terroir. La contre-productivité des solutions envisagées pour encadrer juridiquement la théorie du terroir au regard des dénominations géographiques existantes sera ainsi mise en évidence.

The term terroir has been used in France for several centuries. However, it was not until the early 21st century that it received a definition specific to the wine sector from the International Organisation of Vine and Wine (OIV). The OIV defines terroir as a concept referring to an “area in which collective knowledge of the interactions between the identifiable physical and biological environment and applied vitivinicultural practices develops, providing distinctive characteristics for the products originating from this area”. This implies an axis of qualification of terroir reflecting scientific characteristics, as well as natural and human factors, already contained in the notion of appellation d’origine contrôlée (AOC). This nascent enthusiasm for the use of terroir to designate vitivinicultural products most probably stems from the tendency to overuse AOPs, whose number is relentlessly increasing. But this definition, which cannot claim genuine legal foundations, undermines its enduring nature. The challenge is therefore to identify the scientific outlines of the definition of terroir, with a view to establishing a legal framework. Building on a juxtaposition of natural and human factors in the same way as AOPs, we highlight the implied scientific factors within the specifications necessary for the legal qualification of terroir. We then argue that the solutions envisaged to legally frame the theory of the terroir can be counterproductive in view of existing geographical indications.