Le médecin devant le juge (pénal et civil) en droits malien et français

The doctor before the Criminal and civil Justice Malian and French law

• Auteur / Autrice : Médy Diakite
• Direction : Marius Tchendjou
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Soutenance le 22/12/2017
• Etablissement(s) : Reims
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales (Reims ; 2012-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : (CEJESCO) CEntre de recherches Juriques sur l'Efficacité des Systèmes COntinentaux
• Jury : Président / Présidente : Hervé Causse
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marius Tchendjou, Laurence Gauvenet
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Frédéric-Jérôme Pansier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Mali

Médecins -- Responsabilité professionnelle

Médecine -- Droit

Mots clés libres

Médecin

Juge civil et pénal

Droits

Malien

Français

Doctor

Criminal justice

Law

Malian

French

Résumé

La République du Mali est une ancienne colonie française. De ce fait, il existe de ressemblances entre le droit français et le droit malien quant au niveau de la définition de la responsabilité, qu’elle soit pénale ou civile, applicable en matière médicale et les sanctions y afférentes. Mais dans la pratique, l'application de ces notions ne se fait pas de la même façon dans les deux pays. Cette différence dans l’application s'explique par des raisons sociales, culturelles et économiques. Pour illustrer les points de convergences et de divergences entre ces deux systèmes juridiques, nous avons analysé la responsabilité médicale dans les deux pays sur la base des dispositions pénales, civiles et déontologiques. A l’issue de cette étude, nous avons fait des suggestions pour améliorer le droit malien à l’image du droit français qui a connu d’énormes évolutions. Nous avons proposé également l’adoption d’un code qui traitera de mieux tous les aspects de la responsabilité médicale, en tenant compte de la médecine traditionnelle.

The Republic of Mali is a former French colony. Consequently, there are similarities between French and Malian law as regards the level of the definition of liability, whether criminal or civil, applicable in medical matters and the corresponding penalties. But in practice, the application of these notions is not done in the same way in both countries. This difference in application is due to social, cultural and economic reasons. To illustrate the points of convergence and divergence between these two legal systems, we have analyzed medical liability in both countries on the basis of criminal, civil and ethical provisions. At the end of this study, we made suggestions to improve the Malian law in the image of French law which has undergone enormous changes. We have also proposed the adoption of a code that will better address all aspects of medical liability, taking into account traditional medicine