Thèse soutenue

Échange et délocalisation de la propriété intellectuelle : Essais sur les marchés de brevets

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Auteur / Autrice : Laurie Ciaramella
Direction : Yann MénièreCatalina Martinez
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Economie et finance
Date : Soutenance le 18/12/2017
Etablissement(s) : Paris Sciences et Lettres (ComUE)
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Économie, organisations, société (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 2000-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'économie industrielle (Paris)
établissement de préparation de la thèse : École nationale supérieure des mines (Paris ; 1783-....)
Jury : Président / Présidente : Stuart Graham
Examinateurs / Examinatrices : Yann Ménière, Catalina Martinez
Rapporteur / Rapporteuse : Neus Palomeras, Carlos Serrano

Résumé

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Cette thèse étudie empiriquement les marchés de brevets. Le Chapitre 1 étudie les transferts internationaux de propriété de brevets, par rapport aux régimes de ''patent box''. Ces régimes fiscaux offrent un taux de taxation réduit sur les revenus liés aux brevets. L'approche empirique du Chapitre 1 met en lumière une utilisation fiscale des marchés de brevets, et analyse ce comportement en tenant compte des caractéristiques et de la flexibilité des politiques fiscales. Le Chapitre 2 s'intéresse aux transferts de brevets essentiels à des normes, qui donnent à leurs propriétaires un large pouvoir de marché et de négociation. Ce chapitre montre l'existence et étudie deux marchés distincts pour les brevets essentiels: le marché pré-déclaration, sur lequel les entreprises échangent de nouvelles technologies, et le marché post-déclaration, sur lequel elles échangent des brevets déjà déclarés comme essentiels. Le Chapitre 3 examine l'effet de la distance géographique entre les parties contractantes sur le timing de l'accord de licence. L'analyse contrôle pour d'autres facteurs affectant le timing du contrat, et montre l'existence d'une caractéristique locale qui nuit aux arguments d'efficacité liés aux marchés de technologie. Le Chapitre 4 développe une méthode systématique pour l'analyse à grande échelle des transferts de propriété de brevets utilisant les registres européens. Cette méthode est appliquée pour effectuer une première analyse économique dans le domaine des technologies médicales.