Du Registre du Commerce et des Sociétés vers un registre de l'entreprise ? Réflexions sur une évolution jugée nécessaire

From a business register to a firm register ? Reflections on a change deemed necessary

• Auteur / Autrice : Yoni Weizman
• Direction : Pascal Etain
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 14/12/2017
• Etablissement(s) : Paris Sciences et Lettres (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale SDOSE (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche droit Dauphine (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Etablissement de préparation de la thèse : Université Paris Dauphine-PSL (1968-....)
• Jury : Président / Présidente : Charley Hannoun
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pascal Etain, Charley Hannoun, Didier Guével, Marie-Christine Monsallier
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Didier Guével, Marie-Christine Monsallier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit commercial

Tribunaux de commerce

Registre du commerce

Mots clés libres

Centralisation

Dématérialisation

Entreprise

Registre du commerce et des sociétés

Publicité

Greffe du tribunal de commerce

Business register

Centralization

European authorities

Firm register

Legal advertising

Clerk of business tribunal

Résumé

Fondé en 1919, le Registre du Commerce et des Sociétés, tenu par le greffe de chaque tribunal de commerce, a largement évolué depuis pour s'adapter à la vie des affaires, aux évolutions juridiques de son environnement et aux attentes des entreprises assujetties. Institution centrale en matière économique, le Registre du Commerce et des Sociétés peut paraître efficace et simple d'accès. Pourtant, de nombreuses évolutions semblent naturellement devoir s'imposer au régime du Registre du Commerce et des Sociétés et des registres ou répertoires similaires, afin de simplification des démarches d'entreprises, de centralisation des données et d'efficacité de la publicité. Les instances européennes imposent aux Etats membres de nouvelles obligations en matière de registres commerciaux. Il semble indispensable de réformer le Registre du Commerce et des Sociétés, ensuite de quoi il serait opportun de proposer l'institution d'un registre de l'entreprise, pour intégrer les exigences européennes et pallier les inconvénients des différents régimes actuels.

Founded in 1919, the French business register, held by the clerk of each business tribunal, evolved since its creation in order to be adapted to the business, to the evolution of French laws and to the expectations of companies. As a central institution regarding business, the French business register may be judged as efficient and easy to use. However, some evolution should be naturally imposed to the French business register and all assimilated registers, considering the following goals, to simplify companies proceedings, to keep centralised all the company information and for legal advertising efficiency. European authorities are imposing all its members to evolve regarding their business registers. It seems necessary to reform the French business register, after what it is possible to draw what should be a firm register, in order to integrate European evolution on that matter and to avoid all the actual bad effects.