De la gestion du ratio de solvabilité bancaire : Étude empirique des ajustements prudentiels relatifs à la juste valeur

Capital Adequacy Ratio Management : An empirical study of prudential fair value adjustments

• Auteur / Autrice : Diéne Mohamed Kamara
• Direction : Jean-François Casta
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences de gestion
• Date : Soutenance le 07/12/2017
• Etablissement(s) : Paris Sciences et Lettres (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale SDOSE (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Dauphine Recherches en management (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Etablissement de préparation de la thèse : Université Paris Dauphine-PSL (1968-....)
• Jury : Président / Présidente : Pascal Dumontier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pascal Dumontier, Isabelle Martinez, Yves Mard
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Isabelle Martinez, Yves Mard

Mots clés

Mots clés contrôlés

Accord sur la convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres (2004)

Capitaux propres

Contrôle prudentiel

Juste valeur

Ratio de solvabilité

Mots clés libres

Ratio de solvabilité

Juste valeur

Bâle 2/3

Gestion du capital

Ajustements prudentiels

Fonds propres comptables

Fonds propres règlementaires

Capital adequacy ratio

Fair value

Basel 2/3

Capital adequacy ratio management

Prudential adjustments

Equities

Regulatory Capital

Résumé

Dans l'industrie bancaire, plusieurs études ont montré l'existence de la gestion du ratio de solvabilité. Toutefois, elles se sont focalisées pour l'essentiel sur la manipulation des provisions et avancent généralement que la gestion du ratio de solvabilité est mise en œuvre en vue d'éviter les coûts réglementaires associés à un ratio inférieur au seuil minimum. Notre thèse examine la pratique de gestion du ratio de solvabilité à travers les ajustements prudentiels qui sont des retraitements que la banque doit opérer pour passer des fonds propres comptables aux fonds propres réglementaires. Les ajustements prudentiels sont composés de déductions et de filtres prudentiels destinés à atténuer l'impact de la volatilité des fonds propres induite par la juste valeur liée à l'application des IFRS. Adoptant une démarche diachronique et une approche instrumentale, l'étude se base sur un échantillon de banques européennes et utilise des méthodes de régression par données de panel, ainsi que des tests de robustesse tels que le bootstrap et la régression quantile. Le principal apport de cette thèse est de montrer que la transformation de l'information comptable en information réglementaire passe par les ajustements prudentiels qui constituent un pont sur lequel une gestion opportuniste du ratio de solvabilité peut être effectuée à travers des variables relatives à la qualité du capital et à la performance opérationnelle de la banque. L'étude montre que la gestion du capital n'est pas l'exclusivité des banques présentant un ratio faible. Enfin, elle permet de ne plus considérer le ratio de solvabilité comme une boîte noire et de l'examiner à travers ses composantes.

Through Earnings Management practices applied to banking industry, several studies have shown existence of Capital Adequacy Ratio Management (CARM). However, they are mainly focused on loss loan provision (LLP) manipulation's and suppose that Capital adequacy ratio management motivation is to reduce regulatory costs imposed when the bank's capital adequacy ratio falls below the minimum. This thesis deals with the possibilities of banks to manage the regulatory ratio via the prudential adjustments, which are corrections made to equity items in the statement of financial position, to safeguard the quality of the supervisory capital and to reduce potential volatility induced by fair value accounting (application of IFRS). Adopting diachronic and instrumental approaches, the study is based on a sample of European banks and uses regression methods by panel data and bootstrap and quantile regression as post estimation and robustness tests. The main contribution of this thesis is to show that the necessary transformation of accounting information into regulatory information by prudential adjustments constitutes a bridge on which a timely CARM could be carried out through variables relating to the quality of the capital and the operational performance of the bank. Furthermore, the results show that CARM is not exclusively dedicated to banks with ratio close to minimum. Finally the results make possible to no longer consider the capital adequacy ratio as a black box and to examine it through its components.