La saisie de l'Ancien Régime au début du XXe siècle : histoire d'une voie d'exécution polymorphe

The seizure of the former regime at the beginning of the twentieh century : a polymorphic way of execution

• Auteur / Autrice : Pinflo Gridnis Gabriègé Peleka
• Direction : Didier Veillon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 09/03/2017
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'histoire du droit (Poitiers ; 2000-....)
• Partenaire(s) de recherche : faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Marc Ortolani
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Didier Veillon, Frédéric Rideau
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marc Ortolani, Sophie Delbrel

Mots clés

Mots clés contrôlés

Huissiers de justice

Voies d'exécution

Saisie

Mots clés libres

Saisie

Commandement de payer

Créance

Exploit d'huissier

Exécution forcée

Gage

Meuble

Immeuble

Titre d'exécution

Seizure

Order to pay

Debt

Writ

Executor title

Pledge

Movable

Immovable

Résumé

Nous envisagerons la saisie sous l'angle du droit privé, c'est-a-dire les recours dont disposait un créancier à l'encontre d'un débiteur ne respectant pas ses obligations.Après avoir défini le concept de saisie et sa portée au Moyen Âge, nous aborderons tout d'abord l'évolution de cette voie d'exécution dans ses multiples aspects (saisie-exécution, saisie brandon, saisie foraine, saisie-arrêt et la saisie-réelle ou immobilière) du XVIe au XVIIIe siècle à travers la législation les coutumes, mais également la jurisprudence et la doctrine.Nous examinerons ensuite l'apport du Code de procédure civile de 1806 au regard des différents types de saisies et à la lumière des travaux préparatoires de cet ouvrage, ainsi que les commentaires intervenus après sa rédaction. Ainsi poursuivrons-nous cette étude jusqu'au début du XXe.

The topic will consider input from the perspective of private law, which means the remedies a creditor has against the debtor who's not respecting his obligations.After having defined the concept of seizure entry and its scope in the middle ages, we will discuss firstly the evolution of this route of execution in its all aspects from the sixteenth to the early eighteenth century through the laws and customs, but also the test case (jurisprudence) and doctrine, we will then review the contribution of the 1806 procedural's Code with the different types of seizures and in the light of the preparatory work for the book and the comments occurs after its redaction and we will continue. This stay until the beginning of XXth century.