Le Zhuzuoquan - le droit d'auteur chinois au carrefour du droit d'auteur civiliste et du copyright

Zhuzuoquan - The Chinese copyright at the crossroad of the civilist Droit d'auteur and the Anglo-saxon Copyright

• Auteur / Autrice : Thi Thien Huong Le
• Direction : Marie-Eugénie Laporte-Legeais
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 04/12/2017
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études sur la coopération juridique internationale (Poitiers ; 1995-....)
• Partenaire(s) de recherche : faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Alexandre Zollinger
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie-Eugénie Laporte-Legeais
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Agnès Maffre-Baugé, Xavier Daverat

Mots clés

Mots clés contrôlés

Moeurs et coutumes -- Chine

Chine

Droits d'auteur

Mots clés libres

Zhùzuòquán

Création

Culture occidentale

Culture traditionnelle chinoise

Droit d'auteur civiliste

Copyright anglo-Saxon

Greffes juridiques

Droit d'auteur socialiste

Approche personnaliste

Approche économique

Zhùzuòquán

Création

Western culture

Chinese traditional culture

Civilist droit d'auteur

Anglo-Saxon copyright

Legal transplants

Socialist copyright

Personalist approach

Economical approach

Résumé

L'objet de cette thèse est de permettre, par l'étude de la loi chinoise sur le droit d'auteur du 7 septembre 1990, de comprendre la naissance et l'évolution du 著作权(zhùzuòquán) – le droit d'auteur chinois, sous l'influence du droit d'auteur civiliste et du copyright anglo-saxon. La reconnaissance du droit d'auteur par la République Populaire de Chine a marqué un tournant important dans l'évolution d'un droit chinois en quête de modernité. Il apparaît que la culture traditionnelle chinoise ne fut pas un terreau favorable au droit d'auteur, dont la notion restait complètement étrangère aux chinois avant l'arrivée des Occidentaux en Chine au début du XIXe siècle. En effet, il fallut attendre la réforme économique, entamée à la fin des années 1970, pour que le législateur chinois prenne conscience de la nécessité d'une législation sur le droit d'auteur. S'inspirant à la fois du droit d'auteur civiliste et du copyright anglo-saxon, le législateur chinois a créé un droit d'auteur mixte «à la chinoise». Au sein de la loi chinoise sur le droit d'auteur du 7 septembre 1990, l'on trouve de nombreuses greffes de droit d'origine étrangère. Le zhùzuòquán constitue donc un droit d'auteur socialiste, qui se situe au carrefour de deux grands systèmes contemporains de droit d'auteur. L'esprit socialist du zhùzuòquán s'est toutefois atténué à la suite de deux réformes, entreprises successivement en 2001 et 2010, au profit d'une approche plus économique du droit d'auteur. Dans le contexte de la réforme en cours du droit d'auteur chinois, il est nécessaire de mettre en lumière les spécificités du zhùzuòquán, afin de proposer certaines modifications nécessaires à la loi chinoise sur le droit d'auteur.

This thesis aims at studying the Republic of China's copyright law, adopted on september 7th 1990, in order to understand the emergence as well as the evolution of Chinese copyright. The recognition of copyright in China marked a turning point in the evolution of Chinese law, in its pursuit of modernity. It seems that the Chinese traditional culture did not provide enough favorable conditions for the emergence of copyright, whose notion remained unknown to Chinese.people before the arrival of Westerners to China at the begining of the XIXe century. Indeed, at the economic reforme at the end of 1970s, the Chinese legislator started to become aware of the necessity of a copyright legislation. Being inspired by both civilist droit d’auteur et Anglo-saxon copyright, the Chinese legislator created a mixed, Chinese-style copyright. Inside the Chinese copyright law of september 7th 1990, there are numerous legal transplants. The zhùzuòquán is, no dout, a socialist copyright, remaining at the crossroad of the two principal contemporain copyright systems. However, the socialist spirit of Chinese zhùzuòquán has recently been diminished, at the aftermath of two copyright law reforms, sucessively in 2001 and in 2010, for the benefit of a plus economical approach. In the context of the on-going copyright reform, it is necessary to clarify the specificites of Chinese copyright, in order to propose some modifications of the chinese copyright law.