Les formes du testament au Liban, Égypte, Jordanie. Comparaison avec le système civil français

The will forms adopted in Lebanon, Egypt, Jordan. Comparaison with the French civil law

• Auteur / Autrice : Fadwa Abou El Hessn
• Direction : Fabien Marchadier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 11/07/2017
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Équipe de Recherche en Droit privé (1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Elsa Berry
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Fabien Marchadier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Alice Tisserand-Martin, Éric Fongaro

Mots clés

Mots clés contrôlés

Successions et héritages (droit islamique)

Formalités (droit)

France

Successions et héritages

Droit comparé

Testaments

Mots clés libres

Testaments

Formes

Droit Civil Français

Droit Musulman

Sunnite

Chi'ite

Druze

Al Chari'a islamique

Wills

Forms

French Civil Law

Muslim Law

Sunnite

Shi'ite

Druze

The Islamic Shari'a

Résumé

La présente recherche aura essentiellement pour objectif de comparer les différentes formes du testament adoptées par le Droit Civil Français, avec celles adoptées au Liban, en Égypte et en Jordanie.L'étude des formes du testament dans ces trois pays permet de comprendre toutes les formes du testament adoptées dans les Pays Arabes.En premier lieu, on remarque que la « Loi des Successions et des Testaments de 1959 pour les communautés chrétiennes » au Liban forme une « copie » du Droit Civil Français en matière des formes du testament avec certaines petites nuances à clarifier.Alors que les communautés musulmanes « Sunnite » et « Chi'ite » au Liban ont soumis leur question du testament aux dispositions du Droit Musulman, et tous les conflits en la matière seront soumis aux tribunaux religieux libanais. Par contre, la communauté musulmane « Druze » a adopté en matière des formes du testament les dispositions de la « Loi de 1948 » qui forme un mixte entre le Droit Musulman et le Droit Civil.L'Égypte qui a une vocation d'être un État Civil, car il soumet toutes les questions concernant leurs testaments aux tribunaux civils ; a adopté les dispositions de la « Loi de 1946 » qui s'étaient largement inspirées du Droit Musulman. Alors que la Jordanie reste toujours un État à vocation islamique, vu que sa « Loi n. 36 de 2010 » s'était totalement basée sur des sources doctrinales de « Al Chari'a » islamique.

The main objective of this research will be to compare the various will forms adopted by French Civil Law with those adopted in Lebanon, Egypt and Jordan. The study of the will forms in its three countries allows us to understand all the adopted will forms in the Arab countries. In the first place, we notice that the «Law of Succession and Wills of 1959 for the Christian communities» in Lebanon forms a «copy» of the French Civil Law in matters of will forms with some nuances to be clarified.While the «Sunnite» and «Shi'ite» communities in Lebanon have submitted their will question to the previous of Muslim Law. All conflicts in this matter will be submitted to the Lebanese religious courts. On the other hand, the Muslim community «Druze» has adopted the previous of the «Law of 1948», which forms a hybrid between Muslim Law and Civil Law.Egypt that has a vocation to be a Civil State; because it submits all questions concerning their wills to the civil courts; has adopted the previous of the «Law of 1946» which were largely inspired by Muslim Law. While Jordan remains as an Islamic State, since the «Law n. 36 of 2010» was entirely based on doctrinal sources of Islamic «Al Shari'a».