La médiation pénale, en droits français et iranien

Penal mediation, in french and iranian law

• Auteur / Autrice : Yazdan Valinejad Veliani
• Direction : Jean-Paul Jean, Ali-Hossein Nadjaf Abrandabadi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 15/12/2017
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles (Poitiers)
• Partenaire(s) de recherche : faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Bernadette Aubert
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Paul Jean, Ali-Hossein Nadjaf Abrandabadi, Mohammad-Mehdi Saghian
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Geneviève Giudicelli-Delage, Claire Saas

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit pénal international

Droit -- France

Médiation pénale

Mots clés libres

Modes alternatifs de résolution des conflits

Alternatives aux poursuites

Opportunité des poursuites

Justice restaurative

La justice répressive

Justice réconciliatrice

Société civile

Garanties des justiciables

Alternative Dispute Resolution

Alternate proceedings

Closing of Case Without Further Action

Diversion proceedings

Principle of opportunity

Restorative Justice

Reconciliatory Justice

Civil Society

Procedural Guarantees

Résumé

La médiation pénale définie comme un mode alternatif de résolution des conflits, grâce à l'intervention d'un tiers, et aussi comme une réponse étatique innovante des procureurs aux problèmes du système de justice pénale français et iranien. En France, la médiation pénale est née d'une pratique du parquet beaucoup plus que d'une volonté législative, elle fut consacrée par le législateur en 1993. En Iran, la médiation pénale a institutionnalisé et officialisé par le législateur, pour la première fois en 2014, mais contrairement au droit français, il existe les pratiques parallèles, officieuse, traditionnelles et coutumières, nonjuridictionnelles et quasi-judiciaires de régulation amiable des conflits qui permet de recourir à la réconciliation pénale. Cette étude met en évidence l'apparition des modèles étatiques et non-étatiques de la justice restaurative, les convergences ou divergences fondamentales de la mise en oeuvre et le taux de participation de l'Etat et la société civile, dans la procédure de la médiation pénale française et iranienne. Les conditions d'application, les finalités, le rôle, la fonction du médiateur, les garanties des justiciables quant à la procédure et aux qualités du médiateur, sont pris en compte dans les droits pénaux iranien et français.

Penal mediation is defined as an alternative dispute resolution (A.D.R.) that implies the intervention of an outside party. This type of mediation is also prosecutor’s innovative response to the issues faced by the criminal justice system in France and Iran. Penal mediation was developed in France through the practice of the prosecutor’s office rather than through legislative intent and was expressly enshrined in French’s law in 1993. This type of mediation was institutionalized and formalized by the legislator for the first time in Iran in 2014, but unlike the French penal mediation, it exists alongside in different other informal, traditional, customary, non-judicial and quasi-judicial practices of A.R.D. These practices include reconciliation in criminal cases. This study discusses the emergence of governmental and non-governmental models of restorative justice in Iran and France, as well as the fundamental convergences and divergences between the way in which penal mediation has been implemented in these countries. In addition, this study examines the implication of the Government as well as the civil society in the penal mediation procedure. The conditions for the application of penal mediation in the French and Iranian legal systems are identified, as well as the purpose of this measure, its role, the mediators' function and the procedural guarantees are afforded to the parties, including those regarding the qualifications of the mediators.