Déterminants du commerce international de déchets dangereux et recyclables : analyse économétrique

Determinants of hazardous and metallic international waste trade : two empirical studies

• Auteur / Autrice : Esther Amouzou
• Direction : Fabienne Boudier-Bensebaa, Jean-François Jacques
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance le 05/12/2017
• Etablissement(s) : Paris Est
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2010-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Equipe de Recherche sur l’Utilisation des Données Individuelles en lien avec la Théorie Economique (Créteil ; 1992-....)
• Jury : Président / Présidente : Olivier Damette
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-François Jacques, Mireille Chiroleu-Assouline, Jean de Beir
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Mouez Fodha, Olivier Beaumais

Mots clés

Mots clés contrôlés

Déchets dangereux

Droit

Déchets -- Commerce

Mots clés libres

Commerce de déchets

Havre de déchets

Réglementation

Waste trade

Waste heaven

Regulation

Résumé

Cette thèse propose deux études empiriques consacrées à l’analyse des déterminants du commerce international de déchets plus précisément les déchets dangereux d’une part et les déchets métalliques d’autre part. Cette analyse a été réalisée en utilisant des méthodes économétriques adaptées au contexte et à partir des données statistiques de l’Eurostat (pour les déchets dangereux) et de UN Comtrade (pour les déchets recyclables). Si la littérature sur les déterminants du commerce international de déchets est peu abondante et limitée, c’est à cause de l’absence d’une définition universelle du déchet (due à la pluralité des définitions) débouchant sur l’absence d’une base de données spécifique aux déchets en passant par les problèmes de classification et de non concordance des flux de déchets. Il revient au chercheur de construire sa propre base de données à partir de sa propre définition. Nous proposons dans cette thèse d’apporter des éclairages sur certains points encore peu étudiés. Le premier chapitre s’intéresse à la relation dialectique entre définition du déchet et réglementation s’y afférente et aux aspects théoriques du commerce international de déchets en se basant sur ceux du commerce international de biens normaux. L’analyse révèle que le déchet est un bien particulier ce qui rend son commerce aussi particulier. Aussi, ces définitions se superposent, s'opposent et / ou se complètent. En outre, l’Union Européenne est la zone pionnière en termes de politique de déchet et le déchet est très réglementé notamment avant sa production (prévention) et dès sa production jusqu’à son traitement final. Le deuxième chapitre examine les déterminants du commerce de déchets dangereux de l’UE et demande si la politique européenne en matière de déchets a réussi ou échoué. Nous constatons que la proximité et les différences de capacité de traitement de déchets entre les pays et les réglementations sont des déterminants importants de ce commerce. En particulier, les pays ayant des capacités de traitement des déchets dangereux élevées observent une augmentation de leurs importations de déchets dangereux. Nous constatons également que ces pays ont des indices de performance environnementale élevés . Ces résultats impliquent que la politique de gestion des déchets de l'UE joue un rôle important dans l'élaboration du commerce européen des déchets dangereux. Enfin, il semble qu'il n'y ait pas d'effet havre de déchet pour le commerce des déchets dangereux de l'UE. Le troisième chapitre teste les déterminants du commerce de déchets métalliques plus précisément les hypothèses selon lesquelles la spécialisation industrielle captée par les avantages comparatifs révélés, les prix de la matière vierge et de la matière secondaire sont des déterminants importants pour le commerce de déchets métalliques dans le monde. Nous trouvons que la spécialisation industrielle est un facteur motivant les exportations et décourageant les importations. La décision d’exporter ou d’importer dépend surtout de la sensibilité au prix comparé du métal et des déchets métalliques. Lorsque le métal coûte plus cher que les déchets métalliques les pays importateurs spécialisés dans la métallurgie préfèrent importer des déchets métalliques afin de les substituer à la matière vierge et/ou de conserver cette dernière. Les pays exportateurs préfèrent exporter les déchets métalliques lorsque leur prix est dans la phase ascendante et le prix de la matière vierge est dans sa phase descendante. Ceci, afin de conserver la matière vierge et utiliser la matière secondaire à sa place. Dans tous les cas, un arbitrage se fait entre les prix de la matière vierge et de la matière secondaire. Par ailleurs, l’écart de réglementation joue un rôle important dans l’arbitrage. Les déchets métalliques ne sont pas exportés vers les pays à faible performance environnementale. A l’inverse, les importations sont réalisées en provenance de ces derniers.

This thesis consists of two empirical studies on the analysis of international waste trade determinants, more precisely the hazardous waste on the one hand and the metallic waste on the other hand. Different econometric methods were used on statistical data from Eurostat (for hazardous waste) and UN Comtrade (for recyclable waste). If the literature on the determinants of international trade in waste is scarce and limited, it is because of the absence of a universal definition of waste (due to the plurality of definitions) leading to classification problems, non-matching of waste flows and the absence of a specific database. It is up to the researcher to build his own database from his own definition. We propose, in this thesis, to provide insights on some points which have been too few studied. The first chapter studies the dialectical relationship between waste definition and its related regulations; and focuses on the theoretical aspects of international trade in waste based on those of the international trade in goods. The analysis reveals that waste is a particular good, which makes its trade also particular. Thus, its definitions are superimposed, opposed and / or complement each other. Moreover, the European Union is the pioneer zone in terms of waste policy and waste is highly regulated, especially before its generation (prevention) and from its generation to its final treatment.The second chapter examines the determinants of trade in hazardous waste and asks whether the EU waste policy has succeeded or failed. We find that proximity and differences in waste treatment capacity across countries and in regulations are important determinants of this trade. In particular, countries with high hazardous waste treatment capacities demonstrate increased hazardous waste imports. We also find that these countries have high environmental performance indices. These results imply that EU waste management policy plays an important role in shaping European trade in hazardous waste. Finally, it seems that there is no waste haven effect for the EU hazardous waste trade.The third chapter tests the determinants of international trade in metallic waste, more precisely the assumptions that industrial specialization captured by revealed comparative advantages, virgin material and secondary material prices are important determinants of international trade in metallic waste. We find that industrial specialization is a motivating factor for exports and discouraging for imports. The decision to export or import depends especially on metal and metal scrap price sensitivity. When metal costs more than metallic waste, importing countries specialized in metallurgy prefer to import metallic waste in order to substitute it to the virgin material and / or to preserve the latter. Exporting countries prefer to export metallic waste when its price is in the ascending phase and the price of virgin material is in its downward phase. This, in order to preserve the virgin material and to use the secondary material at its place. In any case, an arbitration is made between the price of the virgin material and the price of the secondary material. Furthermore, the regulation gap plays an important role in arbitration. Metallic wastes are not exported to countries with low environmental performance. Inversely, imports are made from the latter.