Thèse soutenue

La mise en oeuvre des sûretés réelles en droit international et européen. L'exemple des navires et aéronefs

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Amithisse Monnet
Direction : Stéphane Piédelièvre
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 30/03/2017
Etablissement(s) : Paris Est
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2015-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Marché, Institutions, Libertés (Créteil) - Marchés, Institutions, Libertés
Jury : Président / Présidente : Marc Billiau
Examinateurs / Examinatrices : Dominique Gency-Tandonnet, Rudy Laher
Rapporteurs / Rapporteuses : Vincent Mazeaud, Olivier Salati

Mots clés

FR  |  
EN

Mots clés contrôlés

Résumé

FR  |  
EN

Les navires et les aéronefs sont des biens dont la valeur vénale est telle qu’ils sont extrêmement difficiles à financer. Ces biens qui ont un lien très fort avec les États ont un rôle crucial pour les échanges commerciaux. Ils bénéficient de dispositions très particulières qui permet de leur appliquer des dispositions prenant en compte les spécificités de leur nature. La matière fait face à de nombreuses difficultés, d’une part celles liées au nombre de suretés réelles existantes et au fait qu’elles ne sont pas identiques dans les différents États d’autre part du fait que les sûretés réelles sont tributaires du droit des voies d’exécution.En conséquence, ce travail est à la croisée nombreuses matières qui permettent de dégager l’efficacité des sûretés réelles qui quoi que l’on en dise sont une source importante de garanties des opérations internationales ainsi que de démontrer le rôle essentiel des voies d’exécution en matière de financement.