L'intégration de la fiscalité indirecte en droit de l'Union européenne

The integration of indirect taxation in European Union law.

• Auteur / Autrice : Ahlem Ben Abderrazak
• Direction : Edouard Dubout
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 12/01/2017
• Etablissement(s) : Paris Est
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2010-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Marché, Institutions, Libertés (Créteil)
• Jury : Président / Présidente : Francesco Martucci
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alexandre Maitrot de La Motte, Edoardo Traversa
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Ludovic Ayrault, Laure Clément-Wilz

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit fiscal

Mots clés libres

Discrimination

Protectionnisme

Taxe sur la valeur ajoutée

Politique fiscale

Discrimination

Protectionism

Value-Added tax

Taxation policy

Résumé

La fiscalité indirecte est au cœur des préoccupations de l’Union européenne et des Etats membres. Pour l’Union européenne, la fiscalité indirecte représente un élément structurant du marché intérieur. Pour les Etats membres, la fiscalité indirecte est un symbole de la souveraineté nationale et une ressource importante. L’opposition des volontés de l’Union européenne et des Etats membres conduit alors à s’interroger sur la place de la fiscalité indirecte dans la construction européenne. La confrontation des volontés de l’Union européenne et des Etats membres a mené à donner une place particulière à la fiscalité indirecte. Cette spécificité est engendrée par l’interaction entre deux mouvements d’intégration. L’intégration négative va soumettre tout le régime des impôts indirects au contrôle des institutions européennes. Les Etats sont alors « dépossédés » de leur souveraineté fiscale. L’intégration positive, qui nécessite le consentement unanime de tous les Etats membres, va leur permettre de retrouver leur souveraineté.

Indirect taxation is at the heart of the concerns of the European Union and the Member States. For the European Union, indirect taxation is a structuring element of the internal market. For the Member States, indirect taxation is a symbol of national sovereignty and an important resource. The opposition of the wishes of the European Union and the Member States leads us to wonder about the place of indirect taxation in the construction of Europe. The confrontation of the wishes of the Union and the Member States has led to give a special place to indirect taxation. This specificity is generated by the interaction between two integration movements. Negative integration will subject the whole system of indirect taxes to the control of the European institutions. States are then ''dispossessed'' of their fiscal sovereignty. Positive integration, which requires the unanimous consent of all member states, will enable them to regain their sovereignty.