Le droit mauritanien de la responsabilite civile : approche des notions de faute et de dommage

The Mauritania law of the civil responsibility : Approach of the concept of fault and damage

• Auteur / Autrice : Malick Thioye
• Direction : Evelyne Micou
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Soutenance le 11/12/2017
• Etablissement(s) : Perpignan en cotutelle avec Université de Nouakchott
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche sur les Sociétés et Environnements en Méditerranées (Perpignan) - Centre de Recherche sur les Sociétés et Environnements en Méditerranées / CRESEM
• Jury : Président / Présidente : Christophe Juhel
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christophe Juhel, Salah-Eddine Maatouk, Souleymane Toe
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Salah-Eddine Maatouk, Souleymane Toe

Mots clés

Mots clés contrôlés

Dommages-intérêts

Mauritanie

Responsabilité civile

Mots clés libres

Mauritanie

Responsabilité

Droit musulman

Faute

Dommage

Mauritania

Responsibility

Muslim law

Fault

Damage

Résumé

Le droit est le reflet d’une société, il évolue en fonction des mœurs, des traditions et des croyances culturelles et des coutumes locales. Le développement des pays passent impérativement à une élaboration des normes, des principes et des règles de droits pour réglementer les rapports entre les citoyens. D’une manière ou d’une autre, a responsabilité est l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires, etc. Telle est la responsabilité dans l’ordre juridique. Par ailleurs, à la différence des quasi-contrats qui constituent des faits licites, les délits et les quasi délits constituent des faits illicites, intentionnels ou résultant de la simple négligence. Sources de responsabilité civile, qui est l’objet de cette étude. Les compagnies d’assurance et la sécurité sociale jouent un rôle remarquable dans la réparation des préjudices causés à autrui. Cependant, pour être réparé, le préjudice doit répondre à trois conditions : à savoir : la faute, le dommage et le lien de causalité. Par ailleurs, nous étudierons dans une première partie : les éléments générateurs de la responsabilité civile en droit mauritanien et en deuxième partie : Impact de la faute et du préjudice sur les indemnisations en droit mauritanien.

The law is truthfully linked to our society, his development depends on the moral, the traditions, the cultural believes and the locals cultures. When you want to develop your country, you need to have good rules and principles in order to regulate the relationship between people. The responsibility is the obligation to respond at the damage you can cause to another person and it can lead to civil and criminal prosecution... It is the phenomena of responsibility in the legal order. Furthermore, the quasi-contracts require licit facts, but the crimes, the quasi-crimes are illegal facts, intentional or a simple negligence. All of this are the civil responsibility, which are the object of this PHD. The goal of the insurance companies and the social security is important, because they repair the damages of people. But, when you want to have a reparation, you might join these three conditions: the fault, the damage and the causal link. Face of this situation, we are going to study the different elements which lead to the civil responsibility and their impacts on the compensations in Mauritania law.