Thèse soutenue

La résolution des conflits de droits fondamentaux constitutionnels en France et en Espagne

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Auteur / Autrice : Farid Belacel
Direction : Mathieu Doat
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 14/11/2017
Etablissement(s) : Perpignan
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit économique et du développement (Perpignan)
Jury : Président / Présidente : Philippe Ségur
Examinateurs / Examinatrices : Philippe Ségur, Jordane Arlettaz, Sylvie Torcol, Xavier Arbós Marín, Jacobo Ríos Rodríguez
Rapporteurs / Rapporteuses : Jordane Arlettaz, Sylvie Torcol

Mots clés

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Résumé

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Les différents droits et libertés garantis par la Constitution ont une même valeur juridique. Il s’agit, par ailleurs, de normes présentant des caractéristiques identiques : nature principielle, caractère indéterminé et même source textuelle. Cela explique pourquoi les conflits de droits fondamentaux constitutionnels sont des conflits de normes particuliers. Il est impossible d’utiliser les critères classiques de résolution des conflits de normes pour solutionner ceux qui opposent les libertés garanties par la Constitution. Pour harmoniser leur exercice simultané, on ne peut pas prioriser leur développement sur le plan hiérarchique, chronologique ou en tenant compte du niveau de précision des énoncés considérés. La similitude des droits fondamentaux constitutionnels implique de recourir à une méthode de résolution des conflits plus sophistiquée. Lorsque de telles normes imposent des directives contradictoires, il faut définir leurs limites respectives pour dépasser les situations de blocage. En France et en Espagne, seul le législateur est en mesure de pouvoir concilier ainsi l’exercice des droits garantis par la Constitution. Cette conciliation législative est réalisée sous le contrôle du juge constitutionnel, auquel il revient de s’assurer de la régularité des solutions apportées aux conflits de libertés. En d’autres termes, l’observation des expériences française et espagnole révèle que la résolution des conflits de droits fondamentaux constitutionnels est un processus complexe. Dans le cadre de celui-ci, c’est le législateur qui effectue des choix politiques pour prioriser l’exercice des libertés. Le juge constitutionnel, pour sa part, s’assure de la conformité de ces choix sur le plan juridique.