La politique d'intégration des étrangers

Integration policy of foreigners

• Auteur / Autrice : Adrien Azarete
• Direction : Olivier Lecucq
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Soutenance le 16/11/2017
• Etablissement(s) : Pau
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences sociales et humanités (Pau, Pyrénées Atlantiques)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droits International, Comparé et Européen / Institut d'études ibériques et ibérico-américaines (IE2IA)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Laïcité

Nationalité

Citoyenneté

Émigration et immigration -- Politique publique

Mots clés libres

Nationalité

Citoyenneté

Etrangers

Droits fondamentaux

Résidence

Laïcité

Intégration

Contractualisation

Egalité

Nationality

Citizenship

Foreigners

Fundamental rights

Residence

Secularism

Integration

Contractualization

Equality

Résumé

L’intégration des étrangers présents sur le sol français constitue l’un des enjeux les plus importants de l’ère contemporaine. L’objet de la présente étude est ainsi de s’intéresser à la manière par laquelle le droit transcrit la politique d’intégration. L’ouvrage se divise en deux parties consacrées à l’analyse des leviers juridiques intéressant l’intégration de l’étranger. La première partie met en lumière des facteurs qui, sans être directement issus d’une politique spécifique destinée à intégrer les étrangers, concourent à cet objectif. La seconde partie est consacrée aux facteurs juridiques dédiés à l’intégration des étrangers. La reconnaissance de l’étranger en tant que bénéficiaire de droits fondamentaux et la garantie indirecte d’un droit au séjour ont réduit l’écart entre le statut de l’étranger et celui du national. Cependant, si le dernier titre a révélé la mise en place d’un service public de l’intégration, il a dans le même temps mis en exergue la collusion entre les politiques d’immigration et d’intégration. L’intégration se transforme progressivement en une injonction pour l’étranger en vue de précariser sa situation, dans une logique contraire aux objectifs affichés.

The integration of foreigners on the French territory is one of the most important problems in the contemporary era. The theme of the present study is to deal with how the law transcribes the integration policy. The present work is divided into two parts dedicated to the analysis of the legal levers regarding the integration of foreigners. The first part highlights factors which do not arise directly from a specific policy intended to integrate foreigners but contribute to this aim anyway. The second part deals with the legal factors which are dedicated to the integration of foreigners. Both the recognition of the foreigner as protected by the fundamental rights and the indirect guarantee of the right of residence by the law ,reduced the gap between the status of the foreigner and the national’s one. However, if the last title revealed the setting up of a public service of integration, it , highlighted at the same time , the collusion between immigration and integration policies The integration is gradually transformed into an order for the foreigner so as to make his situation precarious, contrary to the stated objectives.