Le contrôle des frontières et le régime des visas dans l'Union Européenne : sécurité intérieure ou prérogative de souveraineté ?
Auteur / Autrice : | Daniela Rodriguez Bautista |
Direction : | Juana Goizueta Vértiz, Henri Labayle |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 10/01/2017 |
Etablissement(s) : | Pau en cotutelle avec Universidad del País Vasco. Facultad de ciencias economicas |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale sciences sociales et humanités (Pau, Pyrénées Atlantiques) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de documentation et de recherches européennes |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Henri Labayle |
Mots clés
Résumé
Portant sur le contrôle des frontières et la gestion des flux migratoires au sein de l’Union européenne, le présent travail a pour objectif de déterminer si le pouvoir discrétionnaire des États membres survient comme une prérogative de souveraineté pour des raisons de sécurité intérieure à l’Union, ou bien si cette prérogative souveraine se consolide à travers la sécurité intérieure. Ce travail permet ainsi d’illustrer l’importance du rôle joué par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’harmonisation de l’Union sur ces questions. Concrètement, cette étude décrit en détail la façon dont « l’imprécision » du cadre juridique de l’Union autorise une marge d’appréciation aux autorités nationales dans l’interprétation des faits, conformément aux dispositions générales du cadre juridique. Ainsi, le pouvoir discrétionnaire avec lequel les autorités consulaires et frontalières des États membres appliquent cette législation, laisse un doute raisonnable sur la mise en œuvre adéquate du cadre juridique. En d’autres termes, les autorités des États membres disposent de facultés discrétionnaires, qui leur permettent d’adopter des solutions ad hoc afin de combler les vides laissés par la législation européenne. Par conséquent, l’intervention de la Cour de justice s’avère indispensable afin de garantir une mise en application uniforme du droit dérivé de l’Union.